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Eh bien vous savez quoi ?
Je ne pense pas que ce serait une mauvaise idée. Avec quelques réserves, vous me connaissez.
#Thread https://twitter.com/afpfr/status/1359208386064187393
Je ne pense pas que ce serait une mauvaise idée. Avec quelques réserves, vous me connaissez.
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En droit français, le viol suppose la preuve d’une pénétration sexuelle (par le sexe ou dans le sexe), et du fait que l’auteur avait conscience que ladite pénétration a eu lieu avec violence, contrainte, menace ou surprise.
La question ne se pose pas en termes de consentement, pour une raison très simple. Le consentement, ça se passe dans la tête de la victime. Or on juge l’auteur de l’acte. C’est dans sa tête à lui qu’il faut se placer.
Il faut bien comprendre que c’est protecteur de la victime : s’il faut prouver l’absence de consentement, on se retrouve très vite à demander à la victime ce qu’elle a dit ou fait pour manifester son refus. Vous voyez le problème.
Rappelle rapide. La violence ne pose pas de problème, la contrainte peut être physique ou morale, la menace est aisé à comprendre, et la surprise n’est pas ce que vous pensez.
Ce n’est pas la pénétration qui a lieu par surprise, ce serait une contrainte, c’est le consentement qui est surpris. La victime était d’accord, mais son accord a été obtenu frauduleusement.
L’exemple jurisprudentielle classique est un homme qui se glisser nuitamment dans la chambre d’une femme mariée en se faisant passer pour son mari. La relation sexuelle était consenti, mais pas avec lui. C’était bien un viol.
La surprise est aussi constituée quand la victime est drogué, ou ivre.
L’idée serait ici de créer un statutory rape, un viol objectif. Si la victime a moins de 15 ans, c’est un viol, pas besoin de prouver la violence, la contrainte, la menace ou la surprise.
ll suffit de prouver que l’auteur savait que la victime n’avait pas 15 ans au moins. C’est très protecteur de la victime, et a l’avantage de la clarté. Il n’y a plus à louvoyer, plus de zone grise : pas 15 ans, pas touche. C’est du bon droit pénal : la ligne rouge est limpide.
Les problèmes à régler : une pénétration sexuelle sur un mineur de 15 ans est légale quand on a 17 ans, et devient un crime puni d’accord pour dire qu’ jour au lendemain de ses 18 ans.
Même si je suis d'accord pour dire qu'une relation 17 ans-14 ans est problématique, en faire un crime du jour au lendemain risque d’aboutir à des cas démesurément violent.
Et la correctionnalisation n’est pas faite pour pallier les insuffisances de la loi et ne change rien à l’inscription au FIJAIS.
En outre, la loi prévoit depuis peu qu’une fellation donnée est un viol.
En outre, la loi prévoit depuis peu qu’une fellation donnée est un viol.
Doit-on vraiment traiter comme victime d’un viol un jeune homme de 14 ans, pubère, qui recevrait un tel traitement avec son accord ?
La loi peut le prévoir, mais il faut que ce soit voulu, pas un effet inattendu, et correspondrait-elle à une atteinte sociale réelle justifiant les assises ?
Si un autre problème légal m’a échappé, je suis intéressé. Légal ai-je dit. Si ce sont des considérations morales, gardez-les, surtout si ce sont des lieux communs avec « puritanisme » et « américanisation » à l’intérieur. Si c’est tout ce que vous avez à dire, demandez à Camus
