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Maitre Eolas
Maitre_Eolas
Eh bien vous savez quoi ? Je ne pense pas que ce serait une mauvaise idée. Avec quelques réserves, vous me connaissez.#Thread https://twitter.com/afpfr/status/1359208386064187393 En droit français, le viol suppose la
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Rappel important du jour : si, en tout domaine (civil, pénal, administratif même), la justice vous demande des preuves, ce n’est pas qu’elle ne vous croit pas et pense que
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Cet affaire de l’article 24 est la parfaite illustration de comment faire du mauvais droit et des mauvaises lois. Un cas d'école. Au commencement est un fait divers. Quasi toujours.
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Ce n’est pas du tout ce que dit cet arrêt. Mais pas du tout. D’ailleurs, cherchez la partie citée entre guillemets dans le texte de l’arrêt. Allez-y. Il n’est pas
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