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D'ailleurs, est ce qu'il est possible d'avoir une ville en faillite ? #withflags (un peu)
"Chez moi, c'est possible, l'une des plus grosses à être placée en faillite chez moi, c'est Detroit, 18 milliards de $ de passif en 2013." https://twitter.com/LesEchos/status/1362163445714612225
"Chez moi, c'est possible, l'une des plus grosses à être placée en faillite chez moi, c'est Detroit, 18 milliards de $ de passif en 2013." https://twitter.com/LesEchos/status/1362163445714612225
"Faut dire que la ville ne va pas bien, avec le déclin de l'industrie automobile, elle passe de 1.850.000 habitants en 1950 à 700.000 en 2010 et elle perd encore des habitants. Donc, ça + ça = assèchement des revenus et situation de faillite"
"La 1ère chose, c'est la mise sous tutelle par le gouverneur et le recrutement de ce qu'on appellerait un administrateur judiciaire en 
. La situation est tellement grave que celui-ci a demandé à la justice fédérale l'ouverture d'une procédure de "faillite"
"Chez moi, la faillite des municipalités est possible et fait l'objet d'un régime spécial, qu'on appelle le chapitre 9, qui est le pendant du chapitre 11 pour les entreprises." "Pour y être autorisé par le juge fédéral, il faut remplir certains critères, donc 4 importants"
"- être autorisé par l'Etat- être insolvable
- être prêt à restructurer sa dette ;
- avoir l'accord de ses créanciers majoritaires, ou avoir échoué à négocier un rééchelonnement avec eux, ou démontrer ne pas pouvoir négocier, ou suspecter un créancier d'en profiter"
"Sur le dernier point, c'est quand un créancier entend profiter de la situation, par son poids ou son influence, pour obtenir une situation plus favorable que les autres créanciers" "Donc, il faut présenter un plan qui sera avalisé par un juge et ouvrira le chapitre 9"
"Pour les créanciers, ils n'ont pas trop le choix et doivent se plier au plan de remboursement, sauf s'ils démontrent qu'on peut mieux faire" "Mais au plan local, c'est très rude, car tout est coupé, sauf l'essentiel, donc avec un risque de dégradation des services publics"
"Il ne faut pas non plus oublier que compte tenu de la spécificité de nos régimes de retraite, les retraités sont dans le plan de redressement, ce qui peut aboutir à une baisse des pensions des retraités." "Pour Detroit, ça a été 4,5% de baisse des pensions"
"Pour le reste, on a apuré les dettes en donnant des biens immobiliers aux créanciers, mais aussi en bénéficiant de l'aide de l'Etat et de philanthropes, 810 millions de $ seront reçus par la ville par le biais d'un fonds créé spécialement"
"En comparaison de Detroit, la dette de Marseille s'affiche à 1,450 milliard d'€ à la fin de 2020. Bien moindre qu'au milieu des années 2000, où on était à 1,800 milliard" "Paris affiche 7 milliards de dette fin 2020, en 2003, elle était de 1,100 milliard"
"Que se passerait-il si une ville se retrouvait dans l'incapacité de rembourser ses dettes ?" "Déjà, il est particulièrement difficile de faire payer ses dettes aux collectivités françaises, lourdement protégées par les juridictions administratives"
"La complexité apparente des recours, fait qu'un certain nombre de créanciers se voit contraints de concéder des délais délirants aux municipalités" "Mais si vraiment, elle arrive au bout du bout, est ce qu'elle dépose une déclaration de cessation des paiements ?"
"Eeeet non. Les procédures collectives ne sont pas accessibles aux communes. En gros, si la ville est incapable de faire un budget à l'équilibre, le préfet du département prend la main, avec la Cour des comptes"
"C'est l'article 8 de la loi du 2 mars 1982 et c'est la chambre régionale de la Cour des comptes qui proposent les solutions pour équilibrer le budget de la commune. La commune a 1 mois pour se plier au nouveau budget" "Et si la commune refuse ?"
"Si elle ne vote pas dans le délai ou si elle prend des mesures qui remettent en cause les solutions prescrites, la chambre régionale de la Cour des comptes se prononce dans les 15 jours et c'est le Préfet qui exécutera le budget"
"Donc, c'est une mise sous tutelle de la ville qui aboutit aussi à une réduction des dépenses, une renégociation des échéances ou des montants et une hausse des impôts locaux" "Donc, juridiquement, pas de faillite possible"
"Ca avait failli arriver à Angoulême, à la fin des années 90, avec le crash immobilier, où la ville avait garantit des sociétés d'économie mixte (public privé) qui investissait dans la pierre et qui avaient été incapables de vendre ladite pierre."
"Et en 1990, le nouveau maire élu, constate la catastrophe et déclare la ville en faillite" "Panique chez les créanciers, ce qui permet au maire de rééchelonner les dettes, mais la ville n'échappe pas à une très lourde politique d'austérité".
"Plus proche de nous, la ville d'Hénin-Beaumont a aussi du en passer par la tutelle après la gestion désastreuse de son maire, Gérard Dalongeville et notamment une politique d'embauches ... audacieuse ?" "Fait unique, le maire est suspendu, puis révoqué le 28 mai 2009"
"Il sera condamné judiciairement à 4 ans de prison, dont 3 ferme, et à 50 000 euros d'amende pour détournements de fonds publics. Et la ville passera dans le giron du Front national"
Cela étant, pour Marseille, https://www.lemonde.fr/politique/article/2021/02/17/jean-claude-gaudin-en-garde-a-vue-dans-le-cadre-d-une-enquete-pour-detournement-de-fonds_6070288_823448.html
Après, pour parler de ma ville @MonsEnBaroeul, celle-ci a multiplié sa dette par 74, puisqu'elle est passé de 50 à 370.
"50K€, 50 millions € ? Parce que l'encours moyen pour les villes de cette taille, c'est 30 millions d'€"
Non non, la dette est passée de 50 € à 370 €.
"50K€, 50 millions € ? Parce que l'encours moyen pour les villes de cette taille, c'est 30 millions d'€"Non non, la dette est passée de 50 € à 370 €.
7,4 par 74, putains de gros doigts.
