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Aujourd'hui mes amis, la star du tribunal correctionnel : elle met les parquetiers en speed,les enquêteurs en émoi, les juges en mode grognon, elle faut grincer les avocats...Je vous présente sous vos yeux émerveillés la comparution immédiate! Son petit surnom : la compa, ou CI.
Petit auditeur qui veut faire le foufou en faisant 1 CI TU TE CALMES. Ce n'est possible que pour les délits, & pas tous : il faut 1 peine encourue d'au moins 6 mois d'emprisonnement en cas d'enquête de flagrance (faits très récents pour simplifier), 2 ans dans les autres cas.
La CI ne concerne que les mis en cause qui sont en garde-à-vue. Le procureur de permanence va décider, au vu des antécédents du mis en cause et/ou de la gravité des faits, de le faire juger le jour même, ou à la prochaine audience du tribunal correctionnel.
& c'est tout? Non (je vous vois les avocats).Le dossier doit être clair. Pas forcément simple mais CLAIR. Le proc doit avoir une enquête bien carrée,avoir comme on dit "fermé toutes les portes", sur les faits, la personnalité du mis en cause, l'éventuelle situation de la victime
Il reste 1 témoin à entendre, l'ITT de la victime à déterminer, le mis en cause a des troubles psy & n'a pas vu d'expert psy, des analyses n'ont pas pu être faites? On oublie la CI. L'enquête doit être PARFAITEMENT terminée et il ne doit plus y avoir de zones d'ombre!
Si on envisage 1 incarcération & que l'enquête n'est pas terminée, il faut saisir 1 juge d'instruction. En CI le dossier n'a pas forcément à être très simple, A CONDITION que les enquêteurs & le parquet l'aient rendu parfaitement compréhensible: sinon, ça devient le job du JI.
La loi a créé 1 procédure permettant au parquet d'accomplir de derniers actes d'enquête sans saisir 1 JI, tout en demandant au JLD une détention provisoire : c'est la comparution différée. Elle est toutefois tellement encadrée qu'elle est finalement peu utilisée.
Après sa garde-à-vue le mis en cause est présenté au proc & se voit notifier les infractions reprochées.L'avocat peut présenter des observations.S'il y a 1 audience correctionnelle le jour même, le prévenu y comparaît.Dans les gros tribunaux, il y a 1 audience de compa par jour!
Si sa comparution n'est pas possible le jour même, le proc demande au JLD de placer le prévenu en détention provisoire jusqu'à la prochaine audience, au max 3 jours ouvrables après.Le JLD peut évidemment refuser, auquel cas le prévenu sera jugé dans 1 délai de 10 jours à 6 mois.
Dans ce dernier cas le JLD peut placer le prévenu sous contrôle judiciaire dans l'attente de son jugement, la CI vient de se transformer en CPV (voir thread d'hier 
). Le proc boude, l'avocat fait la roue dans le couloir...Quelle ambiance mes amis!
). Le proc boude, l'avocat fait la roue dans le couloir...Quelle ambiance mes amis!
A l'audience de CI, le prévenu se voit demander s'il accepte d'être jugé immédiatement. Il n'est pas obligé : pour accepter, il doit être assisté par un avocat. Le prévenu peut demander un délai pour préparer sa défense, délai qui est de droit : on ne peut le lui refuser.
S'il demande ce délai, il sera jugé selon l'infraction dans un délai compris entre 2 semaines et 4 mois. Le tribunal n'aborde pas le fond du dossier : il va juste statuer sur le placement en détention provisoire ou sous controle judiciaire du prévenu, après débat sur ce point.
S'il accepte, le président instruit le dossier, puis la parole est donnée à la victime, le procureur & enfin la défense. Très souvent, le procureur va réclamer de l'emprisonnement avec mandat de dépôt, c'est à dire que la peine de prison commence a s'exécuter immédiatement.
Le tribunal peut ordonner avant dire droit 1 expertise (psychiatrique du prévenu, par exemple). S'il estime que le dossier n'est pas en état d'etre jugé, il renvoie le procureur à mieux se pourvoir, c'est a dire à saisir 1 juge d'instruction (JI). Ci dessous, le proc :
Ce procédé est 1 moyen pour le tribunal d'indiquer au parquet que selon lui,son dossier n'est pas bien ficelé.Le proc dispose alors d'1 délai contraint pour saisir le JI, sinon le prévenu est remis en liberté...Il va donc vite rédiger son réquisitoire introductoire,en fulminant.
Le proc peut aussi opter pour une CRPC déferrement : le mis en cause est connu &/ou les faits sont graves &/ou les faits nécessitent 1 réponse rapide. Si les faits sont reconnus, le proc peut décider de soumettre le prévenu à une procédure de CRPC à la sortie de sa garde-à-vue.
C'est exactement la même chose que la CRPC (voir thread d'avant hier ), mais si la CRPC échoue, notamment parce qu'il refuse la proposition du procureur, hop il part en CI, où il va risquer des peines + lourdes.
), mais si la CRPC échoue, notamment parce qu'il refuse la proposition du procureur, hop il part en CI, où il va risquer des peines + lourdes.
La CI est différemment appréciée par les intervenants de la chaîne pénale. Elle est aimée des enquêteurs car elle salue 1 dossier en principe bien ficelé & illustre la volonté d'1 réponse pénale ferme du parquet. Ça ne doit pas être le critère de décision du procureur!
Elle est également appréciée par le parquet, car la CI lui permet de donner une réponse ferme & immédiate à des faits graves ou commis par l'1 de ses abonnés du tribunal, sans les inconvénients d'1 instruction qui va durer longtemps et nécessiter 1 suivi.
Les juges l'apprécient peu car ils ont très peu de temps pour prendre bien connaissance du dossier, une poignée d'heures parfois, et que les CI viennent bouleverser leur journée de travail, voire surcharger des audiences déjà bien remplies.
L'avocat la déteste...Il a très peu de temps pour prendre connaissance correctement du dossier, & surtout pour préparer la défense de son client, qui est exposé à 1 peine lourde avec très peu de temps pour réunir les justificatifs qui pourraient, peut-être, lui éviter la prison.
Le procureur ne doit pas abuser de la CI, même si c'est 1 moyen de contourner des délais d'audiencement à rallonge. Le siège juge dans des conditions peu satisfaisantes, et la défense est exercée dans 1 situation pire encore. Il faut l'utiliser avec parcimonie, à bon escient.
Il ne faut pas dans cette procédure oublier la victime qui elle aussi va devoir s'organiser pour être présente a l'audience & présenter ses demandes, dans des délais très limités. Si elle n'est pas prête elle peut demander un renvoi sur intérêts civils, y compris par fax.
La question des intérêts civils est alors débattue à 1 audience ultérieure et on aborde seulement la question de l'action publique (culpabilité et peine). Cela peut lui permettre de préparer ses demandes et de reunir les justificatifs à l'appui de celles-ci.
Alors que pensez vous de la comparution immédiate ? Justice expéditive ou frappe chirurgicale ?
Des questions, des observations ? A vous!!
Des questions, des observations ? A vous!!
