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[THREAD : pourquoi la suspension du compte de Donald Trump n’est pas un déni de la démocratie]
Twitter est une entreprise privée quelle que soit sa puissance ou son influence sur notre société, ce n’est pas la question.
Twitter n’est pas détenue par un actionnaire étatique.
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Twitter est une entreprise privée quelle que soit sa puissance ou son influence sur notre société, ce n’est pas la question.
Twitter n’est pas détenue par un actionnaire étatique.
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Twitter n’est pas une entreprise publique. La plateforme n’est donc pas soumise aux mêmes normes que les acteurs publics, tels que les services publics, bien qu’elle doive respecter des normes d’ordre public, notamment en matière de clauses abusives et autres dominances.
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Lorsque vous vous inscrivez sur Twitter, vous concluez un contrat avec la plateforme.
Certes, vous ne le lisez pas (et moi non plus), mais ça, j’ai envie de dire que c’est notre problème. Twitter vous offre une prestation, vous y souscrivez.
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Certes, vous ne le lisez pas (et moi non plus), mais ça, j’ai envie de dire que c’est notre problème. Twitter vous offre une prestation, vous y souscrivez.
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Quand vous faites cela, et que vous « signez » le contrat en question, vous vous soumettez à un ensemble de règles.
Vous avez des droits, mais aussi des obligations. Ces dernières sont notamment contenues dans les Conditions Générales d’Utilisation.
Vous les acceptez.
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Vous avez des droits, mais aussi des obligations. Ces dernières sont notamment contenues dans les Conditions Générales d’Utilisation.
Vous les acceptez.
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À partir de là, vous en acceptez les termes.
Si vous ne respectez pas vos obligations (ne pas inciter à la haine, ne pas appeler à la violence, ect), Twitter est en mesure de supprimer ou suspendre votre compte.
Eh oui, c’est comme ça, c’est prévu par le contrat.
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Si vous ne respectez pas vos obligations (ne pas inciter à la haine, ne pas appeler à la violence, ect), Twitter est en mesure de supprimer ou suspendre votre compte.
Eh oui, c’est comme ça, c’est prévu par le contrat.
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Quel rapport avec la démocratie ?
Absolument aucun. Vous êtes une personne privée (un individu) et Twitter aussi (une entreprise). Vous avez conclu un contrat de droit privé. Aucune notion de puissance publique ici.
Chacun doit respecter ses droits et ses obligations.
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Absolument aucun. Vous êtes une personne privée (un individu) et Twitter aussi (une entreprise). Vous avez conclu un contrat de droit privé. Aucune notion de puissance publique ici.
Chacun doit respecter ses droits et ses obligations.
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Où est-ce que la démocratie intervient ?
Dans la possibilité d’agir en justice contre Twitter. Vous pouvez notamment agir en dénonçant certaines clauses et en disant qu’elles sont abusives. Rien ne vous empêche de saisir le juge.
Le juge appréciera, dans votre sens ou non.
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Dans la possibilité d’agir en justice contre Twitter. Vous pouvez notamment agir en dénonçant certaines clauses et en disant qu’elles sont abusives. Rien ne vous empêche de saisir le juge.
Le juge appréciera, dans votre sens ou non.
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Donc, si Donald Trump veut attaquer Twitter pour atteinte à la liberté d’expression, libre à lui de le faire. Il a une armée d’avocats qui s’en donneront à cœur joie.
Une fois devant le juge, là, en revanche, on entre dans le domaine de la puissance publique.
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Une fois devant le juge, là, en revanche, on entre dans le domaine de la puissance publique.
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Et donc dans le service public, de la justice.
Avant cela, vous êtes dans une relation purement privée avant Twitter.
Aucune notion de démocratie là-dedans. Si ce n’est dans votre capacité d’agir en justice. Là, oui.
Avant non.
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Avant cela, vous êtes dans une relation purement privée avant Twitter.
Aucune notion de démocratie là-dedans. Si ce n’est dans votre capacité d’agir en justice. Là, oui.
Avant non.
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Il faut donc arrêter d’hurler à la fin de la démocratie parce que Twitter a supprimé des comptes.
C’est la loi du contrat qui s’applique, rien de plus.
Donc quand j’entends des politiques dire le contraire, c’est au mieux de la méconnaissance, au pire de la mauvaise foi.
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C’est la loi du contrat qui s’applique, rien de plus.
Donc quand j’entends des politiques dire le contraire, c’est au mieux de la méconnaissance, au pire de la mauvaise foi.
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Tout ça pour dire que non, aucun déni de démocratie.
Si vous ne payez pas la baguette à la boulangerie, on ne vous la donne pas. C’est la même idée ici, dans un contexte différent.
Et pourtant, personne ne dit que le boulanger (ou la boulangère) menace la démocratie.
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Si vous ne payez pas la baguette à la boulangerie, on ne vous la donne pas. C’est la même idée ici, dans un contexte différent.
Et pourtant, personne ne dit que le boulanger (ou la boulangère) menace la démocratie.
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Bref, vous l’aurez compris, @MLP_officiel raconte n’importe quoi. Non, la démocratie n’est pas en danger à cause de Twitter.
C’est encore plus grave de le dire lorsque l’on a fait des études de droit. Je vous laisse apprécier.
Fin du thread, peace, love, and law.
12/12
C’est encore plus grave de le dire lorsque l’on a fait des études de droit. Je vous laisse apprécier.
Fin du thread, peace, love, and law.
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+ ajout pertinent suggéré par @AthenaisMchl :
Aux Etats-Unis, la liberté d’expression n’est pas définie de la même manière qu’en France.
Les propos racistes, homophobes, sexistes, la négation de la Shoah (oui oui) sont protégés par la liberté d’expression.
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Aux Etats-Unis, la liberté d’expression n’est pas définie de la même manière qu’en France.
Les propos racistes, homophobes, sexistes, la négation de la Shoah (oui oui) sont protégés par la liberté d’expression.
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“Hate speech is free speech”
Qu’est-ce que cela signifie ? Vous ne pouvez pas être poursuivi.e en justice pour avoir tenu de tels propos. Ici encore, je parle de puissance publique.
C’est encore différent dans le domaine privé, car les règles diffèrent.
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Qu’est-ce que cela signifie ? Vous ne pouvez pas être poursuivi.e en justice pour avoir tenu de tels propos. Ici encore, je parle de puissance publique.
C’est encore différent dans le domaine privé, car les règles diffèrent.
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Twitter peur supprimer un compte pour propos haineux. Un employeur peut licencier un salarié pour propos haineux.
Ce sont des personnes privées. Pas le Gouvernement, pas l’Etat. Qui est une personne publique, avec des règles particulières.
Fin du thread complémentaire.
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Ce sont des personnes privées. Pas le Gouvernement, pas l’Etat. Qui est une personne publique, avec des règles particulières.
Fin du thread complémentaire.
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