Aujourd'hui mes amis, devant votre impatience, le JUGE D'INSTRUCTION.
Magistrat du siège, il s'agit d'un juge spécialisé, nommé juge d'instruction par décret. Il travaille en cabinet : cela signifie que contrairement a ce qui se passe en audience, son travail n'est pas public.

Dans la grande majorité des cas, le JI est saisi par le procureur par le biais d'un réquisitoire introductif. Le proc DOIT le saisir en cas de commission d'un crime. Il PEUT le saisir des délits complexes, nécessitant des investigations longues, a l'étranger...

Le juge d'instruction peut aussi être saisi, sous certaines conditions, par une victime par le biais d'une plainte avec constitution de partie civile. Cette voie permet de contrer l'inertie-l'erreur du Proc s'il traîne ou commet une erreur en classant sans suite, & c'est bien.

Le juge d'instruction est saisi in rem c'est a dire qu'on le saisit des FAITS. Il peut leur donner la qualification juridique qu'il veut, et s'il est en désaccord avec le proc, c'est son analyse qui l'emporte. En revanche, il ne peut pas s'auto saisir de nouveaux faits.

Le juge d'instruction peut mettre en examen (ancienne inculpation) la personne contre laquelle il existe des indices graves ou concordants selon lesquels elle a commis une infraction. La mise en examen se déroule au cours de l'interrogatoire de première comparution.

Le JI procede en cabinet a des interrogatoires, des auditions (de victime, de témoins...),des confrontations. Il est assisté d'un greffier :le binôme greffier-JI est particulièrement important. Toujours assisté de son greffier,il peut aussi effectuer des transports sur les lieux

& des reconstitutions, au cours desquelles en présence des parties, on "rejoue" la scène de l'infraction (majoritairement les meurtres), ce qui permet de comprendre ce qui s'est passé. Le JI en est le chef d'orchestre : c'est un moment stressant pour lui mais très intéressant !

Le JI s'appuie dans son travail, en + de son propre travail en cabinet, sur les enquêteurs. Il les saisit par le biais de commissions rogatoires, qui leur prescrit de travailler sur les faits. Les enquêteurs agissent alors sous le contrôle du JI : le proc est hors course.

Le JI a des pouvoirs très étendus, + que le proc : il peut autoriser des écoutes, des géolocalisations, et même des sonorisations dans certains cas. Le but de tous ces actes est d'aboutir a la manifestation de la vérité et d'aller au bout de ce qui peut être fait dans l'enquête.

Il s'appuie également sur des experts (psychiatre, psychologue, légiste, expert incendie, informatique, comptable...)pour apporter leur éclairage sur les points relevant de leur spécialité. Il n'y a d'autre limite que l'imagination du juge, et la pertinence des expertises!

Le proc, le mis en examen et la partie civile (=victime) peuvent former des demandes d'actes d'enquête, d'actes en cabinet ou d'expertises, que le JI accepte ou refuse selon qu'elles sont 1- utiles a la manifestation de la vérité, 2- réalisables. Les parties ont un droit d'appel.

Le but de tout ça est de vérifier toutes les hypothèses, de "fermer les portes" selon la formule consacrée. Le JI est guidé par la recherche de la vérité : il instruit a charge & a décharge c'est a dire en recherchant les éléments dans le sens de la culpabilité ET de l'innocence

Quand il a fini son travail, c'est la phase de règlement. Il transmet son dossier au proc qui donne don avis. Le mis en examen, la partie civile peuvent également formuler des observations.Le JI décidera cependant seul : y aura t il, OU PAS, un procès?a t il assez de charges?

S'il pense que non, il prononce un non lieu. Ça ne veut pas dire que l'infraction n'a pas eu lieu mais qu'en l'absence de charges suffisantes, il n'y a pas lieu a poursuites. S'il pense que oui, il renvoie par ordonnance le mis en examen devant le juge compétent.

Selon la qualification retenue ce sera le tribunal de police (contravention, rare), correctionnel (délit) ou la Cour d'assises (crimes) qui ne peut être saisie que par une ordonnance de mise en accusation du JI. La décision du juge est la encore susceptible d'appel.

Le JI peut pendant son instruction placer sous contrôle judiciaire. Le placement en détention provisoire ne relève plus de lui depuis 2000 mais du juge des libertés et de la detention (thread a venir!). Le JI peut toutefois décider de mettre fin a une détention décidée par le JLD

Fiche technique
+ : peut aller au fond des choses car beaucoup moins de dossiers que le proc (entre 90 et 150 en moyenne, ce qui est déjà BEAUCOUP) et procède lui même aux interrogatoires, ce qui est TOP
- : charge de travail, solitude, fonction incluant beaucoup de paperasse

Qualités requises : être un fouineur : il creuse et cherche la vérité ; organisé ; sens du dialogue ; capacité a se remettre en question
Défauts possibles : repli sur soi, autoritarisme, isolement, absence de doute, peu accessible. Le JI doit rester connecté vers l'extérieur!

Camarades de jeu : les services d'enquête, le parquet, les experts. Et OF COURSE, son greffe, avec qui le JI passe ses journées, binôme indissociable !

Des questions, des observations?
A vous!!