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Mon foie est OK donc on commence avec votre serviteur,le procureur de la République, également dénommé ministère public, parquet...C'est la magistrature debout, car on se lève pour requérir, d'où nos quadriceps en béton armé ! On est formés a l'ENM avec nos collègues du siège
Le parquetier commence par être substitut puis le temps passant devient vice procureur ; dans les gros parquets il peut être proc adjoint & pour les élus, devenir procureur, chef de parquet. A la cour d'appel on parlera de substitut général, avocat général & procureur général.
Le proc dirige les enquêtes & donc les services de police judiciaire. A l'issue de l'enquête, il donne une réponse pénale. Un certain nombre d'enquêtes sont gérées dans le cadre de la perm pénale : on parle de TTR (traitement en temps réel) ou STD (service de traitement direct).
Le proc peut aussi décider de se faire transmettre les dossiers pour les examiner en détail lorsque le compte rendu téléphonique de l'enqueteur ne permet pas de trancher. Le parquetier croule donc en général sous des monceaux de piles de courrier...
Les parquetiers se voient repartir les dossiers par contentieux (par thèmes) : atteintes aux personnes, aux biens, la route, l'eco fi... Sir Yes Sir par exemple gère les mineurs auteurs et victimes d'infractions & les infractions commises au sein du couple et de la famille
Le parquetier tranche une fois l'enquete finie entre 3 options : le classement sans suite, l'alternative aux poursuites, les poursuites. Il peut aussi saisir un juge d'instruction (dossier complexe ou criminel, obligatoire dans ce dernier cas) pour aller + loin dans l'enquête.
Il classe sans suite dans pleiiin de cas:auteur inconnu, irresponsable pénalement, infraction insuffisamment caractérisée ou prescrite... Le CSS ne veut pas dire qu'1 infraction n'a pas été commise mais que l'enquête ne permet pas, en droit ou en fait, d'obtenir une condamnation
Il peut trouver inopportun de poursuivre, car il doit tenir compte de l'encombrement des juridictions pénales. Il met alors en oeuvre une alternative aux poursuites, réservée aux mis en cause sans ou avec peu d'antécédents, pour des faits de faible a moyenne gravité.
L'alternative doit permettre l'indemnisation du préjudice de la victime & de signifier au mis en cause les sanctions encourues pour son acte.C'est aussi l'occasion de faire montre de pédagogie (par le biais de stages notamment), ou de renouer le dialogue social (médiation pénale)
Enfin le procureur peut poursuivre devant le tribunal. Il y porte la voix de la société, qu'il représente, et explique pourquoi le fait commis mérite sanction contre le prévenu -accusé ; il finit ses réquisitions en réclamant 1 peine,que le juge peut prononcer, minorer, augmenter
Après l'audience, le procureur est en charge de l'exécution des peines prononcées par le juge. Il est donc présent du début a la fin de la chaîne pénale et est donc incontournable dans la procédure pénale : pas de pénal sans procureur !
Fiche technique de la fonction :
+ : aucune monotonie, travail en équipe
- : speeed (gère des urgences h24), masse de travail
Qualités requises : pragmatisme, zenitude, acceptation de la hiérarchie
Défauts possibles: adooore s'écouter parler, autoritarisme, excès de répression
+ : aucune monotonie, travail en équipe
- : speeed (gère des urgences h24), masse de travail
Qualités requises : pragmatisme, zenitude, acceptation de la hiérarchie
Défauts possibles: adooore s'écouter parler, autoritarisme, excès de répression
Partenaires de travail : en 1er police, gendarmerie, douanes jud dont il dirige l'action.Mais aussi pleiiin d'autres car le parquet a un réseau partenarial dense (collectivités locales, éducation nationale, ASE, PJJ, SPIP, administrations, réseau associatif, médecine legale...).
Très impliqué dans la vie de la cité, il participe a beaucoup d'actions de prévention de la délinquance ce qui engendre la multiplication de réunions (parfois particulièrement usantes pour les nerfs : c'est loooong!)
Le proc n'est pas qu'1 grand accusateur public : protecteur des droits des victimes, il ne doit pas perdre de vue les droits & libertés des suspects. Il veille à la bonne application de la loi.Réputé répressif,il doit pourtant rechercher a faire prononcer 1 peine juste & comprise
Des questions? Des observations? Des points de discorde?
a vous!
a vous!
