Comment savoir si une œuvre entre dans le domaine public cette année ? Un petit thread pour tout comprendre (et n'hésitez pas à me poser des questions plus précises).

1. La règle de base : l'auteur/autrice est mort/e/s depuis plus de 70 ans. Sachant que l'année en cours ne compte pas, cela concerne en 2021 les décès de 1950.

Pour avoir un premier aperçu, je recommande de jeter un œil à liste crée par @maxlath à partir de Wikidata https://twitter.com/maxlath/status/1344603384339435524?s=21 En France uniquement, @GallicaBnF a un recensement très complet de 1374 auteurs et autrices https://data.bnf.fr/fr/date/1950/ 

2. Aux États-Unis, le domaine public est défini à partir de la date de publication de l'œuvre. En 2021, cela inclut toutes les publications de 1925 (95 ans sans l'année en cours).

Par contre *attention* cela ne fonctionne en France que pour les œuvres américaines et que pour les auteurs et autrices mort/e/s depuis moins de 70 ans (autrement ils et elles sont déjà dans le domaine public)

Deux contre-exemple : on parle beaucoup de Gatsby le Manifique qui est en réalité dans le domaine public en France depuis 2011 (Scott Fitzgerald est mort en 1940).

Inversement, le Secret de Chimneys d'Agatha Christie ne sera pas dans le domaine public chez nous avant 2047 : Agatha Christie est anglaise, pas américaine et seule la règle des 70 ans s'applique.

Dernière subtilité : les œuvres ne sont encore protégées aux États-Unis que si leur copyright a été renouvelé. Ce n'est pas toujours le cas pour les œuvres moins connues et... pour les films.

À l'époque, la vidéo n'existait pas et les films ressortaient rarement. Je me suis ainsi aperçu que deux films cités parmi les entrées dans le domaine public de cette année étaient en réalité déjà plus protégés : le Monde Perdu et le Fantome de l'opéra.

3. Certains pays appliquent le même système qu'en France et en Europe (calcul à partir du décès de l'auteur/autrice) mais avec des durées différentes. Au Canada, c'est 50 ans pour l'instant même si cela pourrait bientôt passer à 70 ans https://twitter.com/mgeist/status/1344702960924827648?s=21

Évidemment cela ne concerne que les ressortissants de ces pays (par exemple la peintre Maud Lewis cette année). Lorsque la durée de protection est plus longue (le Mexique a 100 ans) on retient juste la règle française.

4. Et maintenant, les exceptions! Lorsque la France a allongé la durée de protection des œuvres de 50 ans à 70 ans après la mort l'idée était de simplifier les règles et... cela n'a pas complètement marché.

Les "morts pour la France" sont protégés 30 ans de plus. C'est une mention honorifique accordée au cas par cas. Le cas plus emblématique c'est le Petit Prince, dans le domaine public partout dans le monde sauf en France où il reste protégé jusqu'en 2032.

Pour les créations musicales le vieux système français s'appliquerait toujours! Il faut rajouter des "prorogations de guerre" de 8 ans et 120 jours pour les œuvres publiées entre 1921 et 1947 et de 14 ans et 272 jours pour les œuvres publiées avant 1921 https://fr.wikipedia.org/wiki/Prorogations_de_guerre#Cas_litigieux_des_œuvres_musicales

Bizarrement les œuvres de Maurice Ravel publiées avant 1921 (comme Gaspard de la Nuit) seraient toujours protégées mais ce n'est pas le cas pour ces œuvres plus récentes (comme le Boléro).

La raison de ce micmac : les œuvres musicales avaient déjà bénéficié d'un passage de 50 ans à 70 ans de protection avec la loi Lang de 1985 et dans ce cadre les prorogations de guerre n'ont pas été "absorbées"

5. Qu'est-ce qu'il se passe lorsqu'il y a plus d'un auteur ? Ce sont des œuvres de collaboration et la durée de protection part de la mort plus récente. Fantomas entrera dans le domaine public en 1970 : Pierre Souvestre est mort en 1914 mais Marcel Allain ne disparaît qu'en 1969.

En France les films sont presque toujours des œuvres de collaboration et sont beaucoup plus protégés qu'aux États-Unis : il faut au minimum prendre en compte la date de mort du réalisateur, du scénariste et du compositeur.

Certaines œuvres avec beaucoup d'auteurs et dont les contributions ne sont pas forcément évidentes à identifier peuvent être des œuvres collectives protégées 70 ans après publication. C'est le cas de la presse : Gallica va diffuser cette année de nombreux quotidiens parus en 1950