Read on Twitter
THREAD 
Quelques analyses sur la conclusion aujourd’hui des négociations entre l’
et la 
sur un accord bilatéral portant sur les investissements.
LE TIMING: Les négociations ont débuté en 2013, il y a donc sept ans. Ce n’est donc pas un accord négocié en vitesse.
Quelques analyses sur la conclusion aujourd’hui des négociations entre l’ et la sur un accord bilatéral portant sur les investissements.LE TIMING: Les négociations ont débuté en 2013, il y a donc sept ans. Ce n’est donc pas un accord négocié en vitesse.
2/ En mars 2019, Macron, Merkel et Juncker avaient insisté sur la nécessité de finaliser l’accord avant fin 2020, un objectif également partagé par la présidence 
du Conseil qui se termine demain. On reste donc dans l'agenda prévu initialement.
du Conseil qui se termine demain. On reste donc dans l'agenda prévu initialement.
3/ Il y a bien eu des réunions organisées juste avant cette deadline, auto-imposée, mais qui sont en lien avec des avancées concrètes, notamment des concessions faites à la dernière minute. On ne peut donc pas parler de rush côté .
faites à la dernière minute. On ne peut donc pas parler de rush côté .
4/ De plus l’accord n'est pas entré en vigueur, après six mois d’analyse juridique du texte, et quatre mois de traduction, il y aura un débat et un vote au parlement . La question se pose de savoir s'il y aura aussi besoin d'un vote des parlements nationaux, on le saura vite.
. La question se pose de savoir s'il y aura aussi besoin d'un vote des parlements nationaux, on le saura vite.
5/ LES AVANCÉES: Il faut reconnaître que la a fait des concessions attendues depuis longtemps par les . C’est le cas en matière d’accès au marché pour les investissements . Cette demande d’une meilleure réciprocité est au cœur des échanges depuis des années.
a fait des concessions attendues depuis longtemps par les . C’est le cas en matière d’accès au marché pour les investissements . Cette demande d’une meilleure réciprocité est au cœur des échanges depuis des années.
6/ La doit aussi faire preuve d’une plus grande transparence en matière de subventions publiques à ces entreprises, une demande également récurrente et constante des ces dernières années. Sur ces deux points, l’accord va donc dans le bon sens.
doit aussi faire preuve d’une plus grande transparence en matière de subventions publiques à ces entreprises, une demande également récurrente et constante des ces dernières années. Sur ces deux points, l’accord va donc dans le bon sens.
7/ Également, les concessions sont limitées, les concessions étant avant tout celles de la . Cela est assez logique puisque le problème était surtout la nécessité d’amener la vers des pratiques depuis longtemps mise en œuvre par les .
sont limitées, les concessions étant avant tout celles de la . Cela est assez logique puisque le problème était surtout la nécessité d’amener la vers des pratiques depuis longtemps mise en œuvre par les .
8/ Enfin, pour la première fois deux l’accord bilatéral, la s’engage sur un chapitre dédié au développement durable (un concept qui va bien au-delà des simples questions environnementales) ce qui n’était par exemple pas le cas dans l’accord phase 1 entre la et les 
.
s’engage sur un chapitre dédié au développement durable (un concept qui va bien au-delà des simples questions environnementales) ce qui n’était par exemple pas le cas dans l’accord phase 1 entre la et les .
9/ LES INQUIÉTUDES. Des préoccupations légitimes et anciennes des portent, par exemple, sur la question du travail forcé, en témoigne notamment la conditionnalité faite entre des engagements et un accord bilatéral par le ministre délégué Frank Riester dans Le Monde.
portent, par exemple, sur la question du travail forcé, en témoigne notamment la conditionnalité faite entre des engagements et un accord bilatéral par le ministre délégué Frank Riester dans Le Monde.
10/ Sur ce point, si la question du travail forcé est évoquée dans l’accord, c’est une première, il n’y a pas d’engagement ferme de la à ratifier les conventions dédiées de l’OIT, notamment les #29 et #105. La s’engage simplement à « travailler à la ratification ».
à ratifier les conventions dédiées de l’OIT, notamment les #29 et #105. La s’engage simplement à « travailler à la ratification ».
11/ C’est donc une promesse assez vague faite par la qui, on le sait, n’a pas respecté de nombreuses engagements, notamment certains pris il y a 19 ans lors de son accession à l’OMC... La vigilance reste donc de mise.
qui, on le sait, n’a pas respecté de nombreuses engagements, notamment certains pris il y a 19 ans lors de son accession à l’OMC... La vigilance reste donc de mise.
12/ Cependant cela n’empêche en rien les de continuer à faire pression sur la à travers d’autres leviers, bilatéraux et multilatéraux, afin d’améliorer la situation des droits de l’homme notamment au Xinjiang, une préoccupation ancienne et constante des .
de continuer à faire pression sur la à travers d’autres leviers, bilatéraux et multilatéraux, afin d’améliorer la situation des droits de l’homme notamment au Xinjiang, une préoccupation ancienne et constante des .
13/ Une interrogation se pose également sur la nature contraignante, et à quel degré, du mécanisme de règlement des différends prévu. On sait que ces mécanismes ont parfois une portée limitée en témoigne le récent différend entre l’ et la 
...
et la ...
14/ Au-delà, se pose entre autres la question de l’adoption récente par la d’un nouveau mécanisme de surveillance des investissements pour des raisons de sécurité nationale qui pourrait in fine être utilisé, à des fins discrétionnaire, contre certains investissements .
d’un nouveau mécanisme de surveillance des investissements pour des raisons de sécurité nationale qui pourrait in fine être utilisé, à des fins discrétionnaire, contre certains investissements .
15/ LES CRITIQUES. Une des critiques porte sur l’absence de coordination avec les . Elle est quelque peu paradoxale quand depuis quatre ans, mais également auparavant, les n'ont pas fait de cadeau aux et que la coopération sur la a été limitée.
. Elle est quelque peu paradoxale quand depuis quatre ans, mais également auparavant, les n'ont pas fait de cadeau aux et que la coopération sur la a été limitée.
16/ L’ n’a évidemment pas besoin de l’accord des pour signer un accord avec la , un accord qui ne se fait pas contre les , et qui est soutenu par des pays européens très proche des dont la 
qui ne s’y est pas opposée.
n’a évidemment pas besoin de l’accord des pour signer un accord avec la , un accord qui ne se fait pas contre les , et qui est soutenu par des pays européens très proche des dont la qui ne s’y est pas opposée.
17/ Cet accord n’empêche par ailleurs en rien une meilleure coordination entre l' et les sur de nombreuses questions liées à la , du travail forcé à la question plus large des droits de l’homme, du changement climatique aux enjeux de compétition technologique.
et les sur de nombreuses questions liées à la , du travail forcé à la question plus large des droits de l’homme, du changement climatique aux enjeux de compétition technologique.
18/ Une critique porte également sur l’accroissement de la dépendance des vis-à-vis du marché . Alors on a vu récemment que des pays très dépendant de la pouvaient en souffrir en cas de détérioration des relations politiques, comme c’est le cas pour l’
.
vis-à-vis du marché . Alors on a vu récemment que des pays très dépendant de la pouvaient en souffrir en cas de détérioration des relations politiques, comme c’est le cas pour l’.
19/ Sur ce point, la essaye évidemment de nous seulement maintenir des investissements en mais aussi d’éviter une trop grande diversification des chaînes de production des entreprises au détriment de la . Sur ce point, la balle est dans le camp des entreprises ...
essaye évidemment de nous seulement maintenir des investissements en mais aussi d’éviter une trop grande diversification des chaînes de production des entreprises au détriment de la . Sur ce point, la balle est dans le camp des entreprises ...
20/ CONCLUSION: Un accord qui n’est pas parfait mais qui va dans le bon sens car répond à des demandes anciennes des . Un accord qui satisfait les intérêts éco et politiques et , car tout gain ne se fait pas forcément au détriment des , à nous donc de rester vigilants.
. Un accord qui satisfait les intérêts éco et politiques et , car tout gain ne se fait pas forcément au détriment des , à nous donc de rester vigilants.
21/ Un accord limité, normal car il porte sur les investissements et n'est pas un accord de libre échange, qui n’empêche en rien ni aux de continuer à faire pression sur la sur des sujets clés, comme le travail forcé, ni n'empêche une plus grande coordination .
de continuer à faire pression sur la sur des sujets clés, comme le travail forcé, ni n'empêche une plus grande coordination .
22/ Reste à (1) évaluer, une fois l’accord ratifié et entré en vigueur, les bénéfices concrets pour les entreprises en , (2) continuer d'accroître la coordination sur la . En cela une visite conjointe de Macron et Merkel en , courant 2021, pourrait être un tournant...
en , (2) continuer d'accroître la coordination sur la . En cela une visite conjointe de Macron et Merkel en , courant 2021, pourrait être un tournant...
