Read on Twitter
@EmmanuelMacron ne peut pas décider seul de l'organisation d'un référendum.
Il ne peut que le proposer au Parlement.
Et, sur le fond, ce référendum est une fausse bonne idée
#Thread https://twitter.com/afpfr/status/1338571417969971202
Il ne peut que le proposer au Parlement.
Et, sur le fond, ce référendum est une fausse bonne idée
#Thread https://twitter.com/afpfr/status/1338571417969971202
1. Le président de la République peut-il et doit-il organiser un référendum pour inscrire une phrase sur le climat et la biodiversité à l'art 1er de la Constitution ?
Je vous propose cet article complet sur cette question : http://www.arnaudgossement.com/archive/2020/06/23/convention-citoyenne-pour-le-climat-vers-un-referendum-consu-6247618.html
Je vous propose cet article complet sur cette question : http://www.arnaudgossement.com/archive/2020/06/23/convention-citoyenne-pour-le-climat-vers-un-referendum-consu-6247618.html
2. Primo le président de la République ne peut pas décider seul de l'organisation d'un référendum pour réviser la Constitution.
L'article 89 de cette dernière lui impose de requérir l'accord de l' @AssembleeNat et du @Senat
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019240655/
L'article 89 de cette dernière lui impose de requérir l'accord de l' @AssembleeNat et du @Senat
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019240655/
3. Deuxio : deux tentatives de procéder à une telle révision de la Constitution ont déjà échoué, en 2018 puis en 2019. A chaque fois, le Gouvernement a préféré renoncer plutôt que d'affronter un vote négatif du @Senat
Précision : l'idée de réviser l'art 1er de la Constitution a d'abord été défendue en 2016 par @CecileDuflot via une proposition de loi constitutionnelle "tendant à inscrire la lutte contre le dérèglement climatique et le caractère écologique de la République dans la Constitution"
4. En 2018, le Gouvernement a déposé un projet de loi "Démocratie plus représentative, responsable et efficace".
Les députés ont alors proposé d'inscrire la phrase suivante à l'article 1er de la Constitution :
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/democratie_plus_representative_responsable_efficace
Les députés ont alors proposé d'inscrire la phrase suivante à l'article 1er de la Constitution :
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/democratie_plus_representative_responsable_efficace
5. "Elle [la France] agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre le changement climatique". Ce projet de loi constitutionnelle a finalement été retiré par le Gouvernement le 29 août 2019.
6. Au passage, cette phrase ne faisait même pas état du devoir de préservation ET d'amélioration de l'environnement que l'on trouve pourtant à l'article 2 de de la Charte de l'environnement..
Cette phrase était issue d'une proposition de @N_Hulot qualifiée "d'aimable baratin" par le professeur de droit constitutionnel Didier Maus https://www.marianne.net/politique/protection-de-l-environnement-dans-la-constitution-la-proposition-de-nicolas-hulot-est-un
6. Le 29 août 2019, le Gouvernement a déposé un 2e projet de loi constitutionnelle "pour un renouveau de la vie démocratique". Nouvelle tentative de parler du climat à l'article 1er de la Constitution.
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/renouveau_vie_democratique
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/renouveau_vie_democratique
7. Pour @PaulCassia1 : "En proposant (..) d’inscrire à l’article 1er de la Constitution une disposition inutile à la préservation de l’environnement, l’exécutif tombe le masque : il privilégie la communication à l’écologie, au détriment de cette dernière." https://blogs.mediapart.fr/paul-cassia/blog/020919/environnement-l-executif-instrumentalise-encore-la-constitution
7. Le @Conseil_Etat avait alors invité le Gouvernement à ne faire preuve de trop d'ambition quant à l'inscription d'une référence au climat et à la biodiversité à l'art 1er de la Constitution.
Ce projet de loi n'aboutira jamais. https://twitter.com/ArnaudGossement/status/1166955587785113600?s=20
Ce projet de loi n'aboutira jamais. https://twitter.com/ArnaudGossement/status/1166955587785113600?s=20
8. Après les échecs de 2018 et 2019, @EmmanuelMacron a évoqué, le 10 janvier 2020, devant la @Conv_Citoyenne pour le climat l'hypothèse d'un "référendum consultatif". Idée semble abandonnée depuis. https://www.lexpress.fr/actualite/politique/referendum-consultatif-bientot-un-projet-de-loi-a-la-demande-de-macron_2116943.html
9. En juin 2020, la @Conv_Citoyenne adopte plusieurs propositions de révision de la Constitution dont l'une concerne l'article 1er de la Constitution : "La République garantit la préservation de la biodiversité, de l'environnement et lutte contre le dérèglement climatique".
10. Cette phrase est moins ambitieuse que la proposition du Gvt de 2018 et, surtout, que l'art 2 de la Charte de l'environnement qui prévoit un devoir de préservation ET d'amélioration de l'environnement.
https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/droit-national-en-vigueur/constitution/charte-de-l-environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/droit-national-en-vigueur/constitution/charte-de-l-environnement
11. Outre le caractère symbolique de cette phrase qui n'apporte rien de plus que la Charte de l'environnement mais dissocie le climat de l'environnement : quel serait l'intérêt d'un référendum pour l'inscrire à l'article 1er de la Constitution ?
Passons sur l'intérêt politique de "reprendre sans filtre" une proposition de @Conv_Citoyenne alors que certains membres de cette dernière critiquent les orientations du projet de loi présenté la semaine dernière
12. Premier risque : celui de la personnification du débat (plébiscite), a fortiori à la veille de l'élection présidentielle de 2022.
Le risque est fort que certains électeurs déterminent leur choix en fonction de leur appréciation de l'action du président de la République.
Le risque est fort que certains électeurs déterminent leur choix en fonction de leur appréciation de l'action du président de la République.
13. 2ème risque : engager un énième débat sur l'écologie au lieu d'agir.
Depuis le Grenelle de 2007 jusqu'au Grand débat national en passant par les conférences environnementales : la concertation pour la concertation entretient la procrastination.
Depuis le Grenelle de 2007 jusqu'au Grand débat national en passant par les conférences environnementales : la concertation pour la concertation entretient la procrastination.
14. 3ème risque : simplifier un sujet complexe (la crise climatique et de la biodiversité) par un instrument qui ne permet que des choix binaires : réponse par "oui" ou "non". Sans compter les simplismes, notamment des extrêmes politiques, qui viendront polluer la campagne
15. 4ème risque : que se passe-t-il si le "non" l'emporte ? Le Gouvernement en déduira-t-il que le peuple français ne considère pas la réponse à la crise écologique comme une priorité ?
16. 5ème risque : l'électeur ne maîtrise ni la rédaction de la question posée ni l'interprétation qui sera faite de sa réponse. Ex : comment interpréter un "petit" oui à 51% ? Avec une abstention à 70% ? Victoire du Gvt? Preuve que les électeurs s'intéressent peu à l'écologie?
17. La meilleure conclusion de ce #thread ? Ce tweet du @le_gorafi https://twitter.com/le_gorafi/status/1338577305732571137?s=20
