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Petit thread sur les problèmes pratiques que causennt les preuves inexploitables. 1.
Spoiler alert : l'affaire n'est pas d'une gravité folle. On parle d'une amende de 200 CHF. Mais aujourd'hui, on va parler des principes. 
2.
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Une personne appose dans plusieurs petits villages fribourgeois et à Bulle des affiches politiques qui troublent la tranquillité et l'ordre publics. Ne me demander pas quel est le contenu exact, l'arrêt ne le dit pas. 3.
Cette personne reçoit la visite des gendarmes à domicile à cause d'une dénonciation effectuée par un tiers. 4.
Ils papotent joyeusement ensemble et la personne avoue que c'est elle qui a collé les affiches. 5.
Les gendarmes rentrent aux postes satisfaits et rédigent leur rapport où ils retranscrivent en substance les propos qu'ils ont entendus. Sur la base de ce rapport, le Préfet de la Gruyère rend une ordonnance de condamnation et prononce une amende de 200 CHF. 6.
La personne (le prévenu désormais) n'est pas content du tout, et surtout, réalise qu'il a peut-être trop parlé aux gendarmes. Il ne connaissait certainement pas les conseil de @Maitre_Eolas. 7.
Il fait opposition à sa condamnation et le juge de police rend un jugement par lequel il condamne le prévenu à une amende de 200 CHF. 8.
Le prévenu fait appel. Il dit que ses aveux ne sont pas exploitables, parce que les gendarmes ne lui ont pas lu ses droits (en particulier celui de se taire et de ne pas collaborer). 9.
Les aveux ne sont donc plus exploitables. On ne peut rien en tirer. Le problème, c'est que la Cour d'appel les a lu. Et elle sait ce qu'ils contiennent. Elle va donc bricoler une argumentation bidon pour maintenir la condamnation. 10.
Elle va affirmer que le rapport de police est suffisant, car les gendarmes ont mentionné le tiers qui a dénoncé. 11.
Plus précisément, la Cour d'appel considère la gendarme qui a cru le dénonciateur comme une personne digne de confiance, plus que le prévenu accusé, qui a un intérêt à mentir. 12.
Déjà, on peut douter de la pertinence de la remarque. Parce que on est considéré comme un menteur parce qu'on est accusé, la présomption d'innocence n'a plus de sens. 13.
Mais en plus, les gendarmes eux-mêmes n'ont pas considéré comme suffisant la dénonciation. Ils se sont sentis obliger d'aller poser quelques questions. La Cour d'appel leur dit implicitement qu'il aurait pu rester chez eux. La dénonciation étant suffisante, parce que la 14.
gendarme la croit véridique. 15.
C'est du pipot. La Cour d'appel a en realité retenu les aveux qu'elle a lu pour condamner et s'est débrouillée pour trouver une autre manière de condamner. 16.
Cet arrêt est symptômatique. Le juge qui statue sur la validité des preuves ne devrait pas être celui qui juge sur le fond. Or, c'est justement le contraire que retient le Tribunal fédéral. Il estime que c'est au contraire le rôle du juge du fond. 17.
On demande au juge de faire un travail intellectuel qui conduit à ignorer dans le raisonnement juridique des aveux qu'il a lu. C'est absolument schizophrénique. 18.
Ici, ce n'est pas problématique. La condamnation est très faible. Mais la même problématique aurait pu se poser pour des infractions plus graves. 19.
Voilà, c'est fini, thread un peu long 
. Pour les plus courageux, le lien de l'arrêt est ici : https://publicationtc.fr.ch/tribunavtplus/ServletDownload/501_2020_39_f026d4f7f51c47eebabb6678a741a60c.pdf?path=D:%5cInetPubData%5cPublicationDocuments%5cf026d4f7f51c47eebabb6678a741a60c.pdf&dossiernummer=501_2020_39 Ceux qui iront jusque là devrait lire attentivement le considérant 3.4.1. 20.
. Pour les plus courageux, le lien de l'arrêt est ici : https://publicationtc.fr.ch/tribunavtplus/ServletDownload/501_2020_39_f026d4f7f51c47eebabb6678a741a60c.pdf?path=D:%5cInetPubData%5cPublicationDocuments%5cf026d4f7f51c47eebabb6678a741a60c.pdf&dossiernummer=501_2020_39 Ceux qui iront jusque là devrait lire attentivement le considérant 3.4.1. 20.
