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Cher @E_DupondM je suis scandalisée par ce que vous dites.
Mais diantre ce ne sont plus des couleuvres que vous avalez ce sont des boas.
Vous devriez vrmt avoir honte, c à se demander si vs avez 1 jour assisté des mineurs.
C mon quotidien alors déroule je te fais une note 1/12 https://twitter.com/lcp/status/1334521820377194507
Mais diantre ce ne sont plus des couleuvres que vous avalez ce sont des boas.
Vous devriez vrmt avoir honte, c à se demander si vs avez 1 jour assisté des mineurs.
C mon quotidien alors déroule je te fais une note 1/12 https://twitter.com/lcp/status/1334521820377194507
D’abord, opposer les droits des victimes aux droits de la défense c honteux.
1 victime peut prétendre à être enregistré ms pas 1 enfant mis en cause ?
Alors petit rappel de la jp de la cour de cassation quand même. On va faire un peu de droit à défaut de faire de la politique.
1 victime peut prétendre à être enregistré ms pas 1 enfant mis en cause ?
Alors petit rappel de la jp de la cour de cassation quand même. On va faire un peu de droit à défaut de faire de la politique.
La Cour de cassation rappelle le caractère absolument impératif des garanties procédurales instituées pour le temps de la garde à vue par l’article 4 de l’ordonnance du 2 février 1945, qui « visent à protéger le mineur, non pas en raison de son manque de discernement au jour des
des faits, mais en raison de sa vulnérabilité supposée au moment de son audition ».
Azy je te mets même les références c’est cadeau : Cass. crim. 25 octobre 2000, n° 00-83.253, Bull. crim 2000 n° 316 p. 930.
ENFANT > VULNÉRABILITÉ (capiche ?)
Azy je te mets même les références c’est cadeau : Cass. crim. 25 octobre 2000, n° 00-83.253, Bull. crim 2000 n° 316 p. 930.
ENFANT > VULNÉRABILITÉ (capiche ?)
La Cour toujours : «un mineur, conduit par les policiers auprès d'un officier de police judiciaire pour être entendu sur une infraction qu'il est soupçonné d'avoir commise, se trouve nécessairement dans une situation de contrainte et [doit] bénéficier des droits attachés
au placement en garde à vue, prévus par l'article 4 de l'ordonnance du 2 février 1945 » (Cass. crim. 06 novembre 2013, n° 13-84.320).
Et ouais dc ça vaut pour l’audition libre.
La cour poursuit donc :
Et ouais dc ça vaut pour l’audition libre.
La cour poursuit donc :
la circonstance que le mineur aurait accepté «de suivre les policiers jsq leur service sans que la pose d’entraves soit nécessaire,le quittant ensuite librement après son audition»,n’autorise en rien les services de police à le priver d droits attachés au placement en garde à vue
Vous dites donc que filmer l’audition serait 1 garantie superfétatoire ? Allez, repaca @Courdecassation et je suis sure que la @ECHR_CEDH aussi va kiffer ce raisonnement.
Concernant l’audition filmée obligatoire pour les mineurs.
Là aussi je peux vous en parler, je passe mon temps devant la chambre de l’instruction à faire sauter les PV d’audition non filmées. Et je peux vous dire que c’est plus que courant.
Alors y’a les comico qui oublient et
Là aussi je peux vous en parler, je passe mon temps devant la chambre de l’instruction à faire sauter les PV d’audition non filmées. Et je peux vous dire que c’est plus que courant.
Alors y’a les comico qui oublient et
y’a aussi les comicos (la plupart) qui ont du matériel de merde qui ne fonctionne pas.
La semaine dernière, GAV avec plusieurs mineurs. Ils font cmt les flics avec une caméra pour tout le service ? Ils font peter les délais en attendant ? Bah non ils écrivent que le système a un
La semaine dernière, GAV avec plusieurs mineurs. Ils font cmt les flics avec une caméra pour tout le service ? Ils font peter les délais en attendant ? Bah non ils écrivent que le système a un
problème.
Alors franchement cet espèce de cirque ça m’énerve vrmt.
Interrogez les avocats qui assistent les gamins.
Ah et oui vous savez quoi ? Pr l’audition libre, les mineurs ont moins de droits que les majeurs psq pr ces derniers il y a un délai de carence pr attendre l’avocat
Alors franchement cet espèce de cirque ça m’énerve vrmt.
Interrogez les avocats qui assistent les gamins.
Ah et oui vous savez quoi ? Pr l’audition libre, les mineurs ont moins de droits que les majeurs psq pr ces derniers il y a un délai de carence pr attendre l’avocat
MAIS PAS POUR DES ENFANTS QUI PEUVENT DONC ÊTRE ENTENDUS SEULS SANS AVOCAT.
Mais franchement on marche sur la tête là.
Vous faites honte à votre ancienne robe mais aussi à vos nouvelles fonctions.
Mais franchement on marche sur la tête là.
Vous faites honte à votre ancienne robe mais aussi à vos nouvelles fonctions.
On doit être le seul pays à retirer des garanties procédurales aux enfants plutôt que de leur en ajouter.
J’ai honte.
J’ai honte.
