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Le président #GiscardDEstaing a été un modernisateur mais n'oublions pas qu'il a été à l'origine de deux lois qui fondent le droit de l'environnement moderne à commencer par la grande loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature !
Un peu d'histoire : #THREAD
Un peu d'histoire : #THREAD
1. A l'époque, pas de ministère de l'écologie mais un ministre de la qualité de la vie (A. Fosset). Le droit de l'environnement progresse en europe et comprend déjà les lois du 10 juillet 1975 (conservatoire du littoral) la loi du 15 juillet 1975 (déchets)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000700418/2020-12-03/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000700418/2020-12-03/
Ces lois sont importantes. Celle du 15 juillet 1975 forge notamment le principe de la responsabilité élargie du producteur de produits générateurs de déchets (REP) qui a contribué à la définition de l'objectif d'une #économiecirculaire
cf. mon #Thread https://twitter.com/arnaudgossement/status/1332973494372605967
cf. mon #Thread https://twitter.com/arnaudgossement/status/1332973494372605967
2. Mais la loi du 10 juillet 1976 reste dans l'histoire car elle va permettre, progressivement, au droit de l'environnement, de n'être plus simplement un "droit d'ingénieur" et une simple branche du droit mais un droit autonome avec des objectifs et principes : une "philosophie"
3. Cette loi du 10 juillet 1976 intervient dans un contexte historique marqué par l'émergence des associations de défense de protection de l'environnement qui vont se fédérer grâce à France Nature Environnement qui a beaucoup défendu cette loi ( @FNEasso) https://www.fne.asso.fr/dossiers/quarante-ans-de-droit-de-la-nature
L'écriture de la loi du 10 juillet 1976 commence en 1968, année marquée par la révolte étudiante mais aussi par la création de @FNEasso qui va notamment se battre pour un ministère (fait en janvier 1971 avec Robert Poujade) et une grande loi sur l'environnement (votée en 1976)
4. Un contexte historique de cette loi est aussi marqué par le progrès de la prise de conscience écologique, le choc pétrolier (1973) et, deux années plus tôt (1974) par la candidature de René Dumont à l'élection présidentielle
Soulignons aussi que la loi du 10 juillet 1976 s'inscrit dans un ensemble de grandes lois qui font considérablement progresser les libertés publiques à commencer par la grande loi sur l'IVG défendue courageusement par Simone Veil. https://www.liberation.fr/societe/2014/11/26/la-bataille-de-simone-veil-pour-le-droit-a-l-avortement_1149560
Et aujourd'hui : écologie et féminisme convergent comme en témoigne très bien le concept d'"écoféminisme".
Mais revenons en 1976 et à cette loi du 10 juillet 1976 qui a mis tant de temps à être votée. https://www.mediapart.fr/journal/culture-idees/060117/l-ecofeminisme-ou-comment-se-reconnecter-au-monde?onglet=full
Mais revenons en 1976 et à cette loi du 10 juillet 1976 qui a mis tant de temps à être votée. https://www.mediapart.fr/journal/culture-idees/060117/l-ecofeminisme-ou-comment-se-reconnecter-au-monde?onglet=full
5. Loi du 10 juillet 1976 créé de nombreux principes (la protection de la nature est d'intérêt général, ERC..) et outils (étude d'impact..) qui sont encore d'actualité dans notre code de l'environnement. Son art 1er précise que la protection de la nature est d'"intérêt général"
Cet article 1er, maintes fois modifié depuis 1976, est à l'origine du premier article du code de l'environnement : l'article L.110-1 qui comporte les objectifs et principes de notre droit de l'environnement moderne
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038845984/2020-09-24
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038845984/2020-09-24
6. La loi du 10 juillet 1976 (art 2) créé un outil essentiel en droit national : l'étude d'impact. Les projets de construction et d'infrastructures ne seront plus jamais pensés comme avant. Leur évaluation préalable doit respecter le triptyque ERC : "Eviter, Réduire, Compenser".
7. Avant d'autoriser la création d'un projet : il faudra étudier l'état initial du site, les caractéristiques dudit projet, ses effets sur l'environnement et toutes les mesures qui permettront d'éviter, de réduire et, au bout du bout, de compenser tous les effets négatifs
8. La loi du 10 juillet 1976 va également révolutionner notre rapport au vivant, notamment animal, en créant le concept d'espèces protégées dont il est encore malheureusement tant question aujourd'hui et en disposant que l'animal est un "être sensible"
9. L'article 16 de cette loi du 10 juillet 1976 va également revisiter notre conception du territoire et de la cohabitation des humains avec le vivant non humain : c'est la création des réserves naturelles. NB : les parcs nationaux ont été créés dés 1960 (loi du 22 juillet)
10. Quelques jours plus tard : une autre grande loi du droit de l'environnement sera publiée au JO : la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement
11. Une loi très importante pour concilier activité économique (industrielle) et protection de l'environnement. Une loi qui contribuera à faire du droit de l'environnement un droit composé de "polices spéciales" exercées par l'Etat qui joue donc un rôle essentiel
12. Valéry Giscard d'Estaing n'était pas, au sens actuel du terme, un "écologiste". Et son goût pour les équipements ou le nucléaire ont créé la polémique. Mais, européen et modernisateur, il pensait à l'environnement et aux arbres ! https://www.ina.fr/video/CAB01035344
13 Son premier ministre de l'époque n'est pas non plus un "écologiste" : Jacques Chirac. C'est pourtant lui qui prononcera le célèbre discours de Johannesbourg ("la maison brûle..") et qui inscrira la Charte de l'environnement dans notre Constitution. https://www.novethic.fr/actualite/environnement/climat/isr-rse/jacques-chirac-est-mort-retour-sur-son-heritage-environnemental-147744.html
14. La loi du 10 juillet 1976 est donc la preuve que même des hommes et des femmes qui ne sont pas à l'origine convaincus par l'écologie peuvent faire progresser cette cause lorsqu'ils ont l'intelligence de comprendre le sens de l'histoire et qu'ils sont poussés à agir.
