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"Etat plateforme", "modernisation de l'administration", "digitalisation des services publics",c'est aussi ça : l'exclusion accrue des invisibles de la République et des gens qui crèvent.
Je lance ici un #thread sur les pratiques et les dérives de l'administration 2.0.
Je lance ici un #thread sur les pratiques et les dérives de l'administration 2.0.
1/ Commençons par un #rapport du @Senat de septembre dernier passé relativement inaperçu sur l'illectronisme et pour l'inclusion numérique.
http://www.senat.fr/rap/r19-711/r19-711.html
http://www.senat.fr/rap/r19-711/r19-711.html
"Une dématérialisation « brutale » et « à marche forcée » de certaines démarches ont parfois conduit à des « sinistres » administratifs".
De surcroît lorsque la digitalisation rime avec déshumanisation, c'est le sens même sur service pubic et de l'Etat qui sont en cause.
De surcroît lorsque la digitalisation rime avec déshumanisation, c'est le sens même sur service pubic et de l'Etat qui sont en cause.
2/ Autre rapport important du @Defenseurdroits "Dématérialisation et inégalités d’accès aux services publics", de janvier 2019.
https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/rapport-demat-num-21.12.18.pdf
https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/rapport-demat-num-21.12.18.pdf
3/ 
Petits rappels factuels :
- Coût d’un appel à la Caf : 0,06 € par minute
- Coût de l'appel à son conseiller Pôle emploi : 0,11€ mais la tarification à 0,11€ la minute serait encore pratiquée par certains opérateurs mobile.
Petits rappels factuels : - Coût d’un appel à la Caf : 0,06 € par minute
- Coût de l'appel à son conseiller Pôle emploi : 0,11€ mais la tarification à 0,11€ la minute serait encore pratiquée par certains opérateurs mobile.
4/ Je découvre avec le plus grand intérêt les travaux du #LabAcces qui oeuvre pour l'accès aux droits sociaux et aux services publics dans un contexte de dématérialisation.
@BVallauri
http://www.labacces.fr/?Rapport
@BVallauri http://www.labacces.fr/?Rapport
4a/ Sur le diagnostic, un court article qui pose parfaitement les enjeux: Les conditionnalités implicites de l’accès aux droits à l’ère numérique par P. Mazet.
http://www.labacces.fr/?Rapport
http://www.labacces.fr/?Rapport
Où l'on parle notamment d'une nouvelle "norme implicite", l'autonomie numérique des individus, de la double peine qu'elle engendre pour les précaires, et de l'exercice entravée de la citoyenneté sociale.
4b/ A souligner encore, les initiatives de terrain et expérimentations menées sur le territoire breton pour accompagner les travailleurs sociaux dans la recherche de solutions pérennes. Bravo!
http://www.labacces.fr/?Actions
http://www.labacces.fr/?Actions
5/ Des vies suspendues à des standards téléphoniques saturés. Les ravages des rendez-vous téléphoniques en préfecture pour les étrangers sur notre territoire: "une véritable atteinte aux droits fondamentaux de ces personnes".
@Toutetlereste https://information.tv5monde.com/info/pour-les-etrangers-en-france-le-calvaire-des-rendez-vous-en-prefecture-sur-internet-327207
@Toutetlereste https://information.tv5monde.com/info/pour-les-etrangers-en-france-le-calvaire-des-rendez-vous-en-prefecture-sur-internet-327207
Sur les effets de la dématérialisation des demandes des titres de séjour en préfecture, voy. egt l'étude de @lacimade qui dénonce "la mise à distance des personnes étrangères du service public, considérées comme des usagers de seconde zone".
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2016/03/La_Cimade_A_Guichet_Fermes_16032016.pdf
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2016/03/La_Cimade_A_Guichet_Fermes_16032016.pdf
Je relaye également le formidable suivi de leur action de terrain qui offre (accessoirement) des chiffres concrets pour un état des lieux de la situation.
https://aguichetsfermes.lacimade.org/tableau_de_bord.php
https://aguichetsfermes.lacimade.org/tableau_de_bord.php
Guide pratique de survie pour les demandes d'asile dématérialisées en Île de France : http://www.gisti.org/spip.php?article6271
De nouveau @Toutetlereste
De nouveau
@Toutetlereste
Où l'on mesure qu'au pays des droits de l'homme, de Duguit, de l'Etat providence (blablabla) l'accès au service public est entièrement conditionné par les initiatives de guide et pratiques de débrouillardise des associations...
mais ...
mais ...
La digitalisation des services publics se traduit également dans la lutte contre la fraude. Or, l'automatisation du ciblage des fraudeurs à stigmatiser les plus précaires. Le @Defenseurdroits le soulignait déjà en 2017.
L'automatisation des contrôles conduit à dévoyer la l'idée même d'Etat providence : à la protection des indigents, se substitue la logique du contrôle. Des outils pour cibler et surveiller mieux que protéger et encourager l'autonomie.
Le constat n'est pas nouveau et les chiffres permettent de l'étayer : la fraude aux prestations sociales apparaît bien moins importante que ne l’est le non-recours aux droits.
@Defenseurdroits
@Defenseurdroits
Une dynamique politique qui se confirme en dépit de l'abandon de l'élargissement de l'assiette des contrôles.
La diversité des fichiers et les facilités d'accès aux informations par les organismes sociaux n'en demeurent pas moins (déjà) considérables. https://www.nextinpact.com/article/44560/reseaux-sociaux-senat-etend-bigbrotherbercy-a-lutte-contre-fraude-sociale
La diversité des fichiers et les facilités d'accès aux informations par les organismes sociaux n'en demeurent pas moins (déjà) considérables. https://www.nextinpact.com/article/44560/reseaux-sociaux-senat-etend-bigbrotherbercy-a-lutte-contre-fraude-sociale
Parce que le phénomène dépasse nos frontières, quelques lectures (sélectives) qui offrent une perspective comparatiste 
.
1/ Sarah Valentine, Impoverished Algorithms: Misguided Governments, Flawed Technologies, and Social Control, 46 Fordham Urb. L.J. 364 (2019).
.1/ Sarah Valentine, Impoverished Algorithms: Misguided Governments, Flawed Technologies, and Social Control, 46 Fordham Urb. L.J. 364 (2019).
2/ R. Calo @rcalo & D. Citron @daniellecitron “The Automated Administrative State: A Crisis of Legitimacy” (March 9, 2020). Emory Law Journal, Forthcoming.
SSRN: https://ssrn.com/abstract=3553590
SSRN: https://ssrn.com/abstract=3553590
3/ Ce petit guide tout frais de @datasociety très didactique pour saisir rapidement les enjeux par secteur.
@hubertguillaud
https://datasociety.net/library/poverty-lawgorithms/
@hubertguillaudhttps://datasociety.net/library/poverty-lawgorithms/
Lecture du jour, qui confirme la dimension globale du phénomène de discrimination des vulnérables par la digitalisation du service public: @SRanchordas (
), Connected but Still Excluded? Digital Exclusion beyond Internet Access (August 17, 2020).
https://ssrn.com/abstract=3675360
), Connected but Still Excluded? Digital Exclusion beyond Internet Access (August 17, 2020).https://ssrn.com/abstract=3675360
Dans le cadre d'un travail engagé, notamment au sein de l' @OEP, nous réalisons actuellement une étude de terrain pour comprendre et évaluer l'impact de la #numérisation et de la #dématérialisation des #ServicesPublics auprès des publics vulnérables.
En voici un cas concret. 1/9
En voici un cas concret. 1/9
Il s'agit de X., 27 ans. Sans formation, il subsiste grâce au RSA (497€) et aux allocations familiales (240 à 271€). Il verse en moyenne 550€ de loyer, ce qui lui laisse 7€/j . Le 6 du mois, il constate que ces droits ont été suspendus pour absence de pièce justificative. 2/9
Le périple administratif commence par un obligatoire à la CAF.
Objet : obtenir un lien pour
pièce manquante.
moyen d'attente: 7 min (jusqu'à 11)
: 0,06€/min
Dans +d'1 cas sur 2, l'appel n'aboutit pas: tous les conseillers sont en ligne, rappelez ultérieurement. 3/9
obligatoire à la CAF.Objet : obtenir un lien pour
pièce manquante. moyen d'attente: 7 min (jusqu'à 11) : 0,06€/minDans +d'1 cas sur 2, l'appel n'aboutit pas: tous les conseillers sont en ligne, rappelez ultérieurement. 3/9
Une fois le lien obtenu, la personne doit attendre 24h ouvrées pour activer ce lien; le vendredi, il faudra attendre lundi.
Dans la grande majorité des cas, cela implique de revenir auprès de l'association (travailleurs sociaux) qui accompagne la personne, en l'espèce X. 4/9
Dans la grande majorité des cas, cela implique de revenir auprès de l'association (travailleurs sociaux) qui accompagne la personne, en l'espèce X. 4/9
X. doit alors envoyer le "scan" de sa CNI ou titre de séjour (ou autre) grâce au lien.
Dans de très nombreux cas, au regard de l'instabilité des conditions de vie, les papiers sont perdus ou volés et les adresses postales obsolètes ou, pour les personnes errantes, oubliées 5/9
Dans de très nombreux cas, au regard de l'instabilité des conditions de vie, les papiers sont perdus ou volés et les adresses postales obsolètes ou, pour les personnes errantes, oubliées 5/9
Le délai de prise en compte du document est de 8 jours environ.
Il est plus long si la suspension concerne l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation logement (qui ne sont pas prioritaires, contrairement au RSA) 6/9
Il est plus long si la suspension concerne l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation logement (qui ne sont pas prioritaires, contrairement au RSA) 6/9
La situation régularisée, l'ordre de paiement prend environ 48h.
A noter : le RIB doit impérativement être envoyé par courrier postal (et non en ligne) ce qui rallonge d'autant les délais. 7/9
A noter : le RIB doit impérativement être envoyé par courrier postal (et non en ligne) ce qui rallonge d'autant les délais. 7/9
Le versement prend ensuite 10 jours : X. le reçoit donc au mieux ses aides le 26 ou 27 du mois.
Il ne dispose dans l'intervalle d'aucun revenu, et ce d'autant que la suspension est le plus souvent suivie par celle des prestations de la CAF. 8/9
Il ne dispose dans l'intervalle d'aucun revenu, et ce d'autant que la suspension est le plus souvent suivie par celle des prestations de la CAF. 8/9
Se pose ainsi la question de sa subsistance : comment manger et garder son logement (les chambres d'hôtel meublées, pour lesquelles le bail est mensuel, étant souvent les seuls logements accessibles à ces publics)? Comment soutenir la dynamique de réinsertion et d'autonomie ?9/9
De la déshumanisation de l'administration.
A suivre...
A suivre...
