

Le rendu approche, et aujourd'hui on a une première victoire d'étape !



L'histoire se passe au Conseil d’Etat, le juge suprême de la juridiction administrative qui décide en dernier recours dans les litiges entre les pouvoirs publics et les particuliers, nous. Il est là pour empêcher que l’Etat (etc) fasse trop n’importe quoi avec ses pouvoirs 2/13
Si on te vire de chez toi pour mettre une autoroute, si on t’a pris trop d’impôts ou sucré ton RSA sans raison, ou si l’Etat ne remplit pas sa mission de protection en aggravant la crise climatique, c’est auprès du Conseil d’Etat que tu vas pouvoir te plaindre 
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3/13


3/13
Ce matin donc le @Conseil_Etat se prononçait sur le recours de la ville de #GrandeSynthe, qui estime avec les villes de @Paris et #Grenoble qu’elle va subir le dérèglement climatique à cause de l’inaction de l’Etat français, et veut le forcer à agir.
4/13 https://www.20minutes.fr/planete/2376935-20181121-grande-synthe-maire-engage-recours-contre-etat-inaction-contre-changement-climatique
4/13 https://www.20minutes.fr/planete/2376935-20181121-grande-synthe-maire-engage-recours-contre-etat-inaction-contre-changement-climatique
C’est un peu le prequel de l’Affaire du siècle, un autre recours qui se passe avant le film mais dont le résultat va avoir un gros impact sur l’Histoire après. Comme quand l’Empire se met en place dans l’épisode III de StarWars, mais en beaucoup plus sympa.
5/13
5/13
Pour les 4 assos qui ont lancé l’Affaire du siècle et pour Grande Synthe, la décision d’aujourd’hui est une première victoire décisive et même historique, qui présage du meilleur, et qui va peut être forcer la France à tenir ses engagements climat !
6/13
6/13
La première grosse avancée, c’est que le Conseil d’Etat dit clairement que le Gouvernement doit prouver que la trajectoire de réduction des GES en 2030 sera respectée ! Il a 3 mois pour le faire, sinon le Conseil d’Etat pourra sévir et le forcer.
7/13 https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/emissions-de-gaz-a-effet-de-serre-le-gouvernement-doit-justifier-sous-3-mois-que-la-trajectoire-de-reduction-a-horizon-2030-pourra-etre-respectee
7/13 https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/emissions-de-gaz-a-effet-de-serre-le-gouvernement-doit-justifier-sous-3-mois-que-la-trajectoire-de-reduction-a-horizon-2030-pourra-etre-respectee
Pour rappel : la France doit réduire de 40% ses émissions de gaz à effet de serre en 2030, soit une réduction de l’ordre de 2,2 % par an. On en est très loin, disait le @hc_climat, plutôt de l’ordre de 1% par an actuellement.
8/13 https://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/face-a-lurgence-climatique-la-france-nest-pas-a-la-hauteur-1222077
8/13 https://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/face-a-lurgence-climatique-la-france-nest-pas-a-la-hauteur-1222077
Mieux : « la décision du Conseil d’Etat est historique dans la mesure où désormais on passe à une obligation de résultats, et pas seulement de moyens, en matière de lutte contre le changement climatique », commente Corinne Lepage, avocate de Grande-Synthe. https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/11/19/climat-le-conseil-d-etat-donne-trois-mois-au-gouvernement-pour-prouver-qu-il-respecte-ses-engagements_6060356_3244.html?xtor=EPR-33280931-%5Balert%5D-undefined-%5Barticle%5D