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Les assemblées locales républicaines pourraient-elles "voler" 1 victoire de #Biden dans les Etats-clefs en désignant d'ici le 14/12 des grands électeurs favorables à #Trump? Oui. Autant qu'1 éléphant peut tenir en équilibre sur 1 fil tendu à 150 m en l'air. https://www.vox.com/21562815/biden-trump-fraud-state-legislatures-electors
2) Oui, la Constitution US établit que les législatures d'Etats ont le pouvoir de déterminer la manière dont un Etat sélectionne ses grands électeurs présidentiels (article II, section I, clause 2)... https://constitution.congress.gov/browse/essay/artII_S1_C2_1_2_1/
3) Et oui, les juges conservateurs de la #CourSuprême ont réitéré à plusieurs reprises, surtout Rehnquist dans l'arrêt Bush v Gore (2000) ce pouvoir constitutionnel des assemblées d'Etat de choisir le mode de désignation des grands électeurs... https://www.lawfareblog.com/state-legislatures-cant-ignore-popular-vote-appointing-electors
4) MAIS ces législatures d'Etat ont DEJA établi ce mode de désignation des grands électeurs AVANT l'élection, en le liant par des lois locales au vote populaire. Cela reviendrait donc à changer la loi électorale APRES l'élection, contraire à la jurisprudence de la Cour Suprême...
5) Au #Michigan, comme en Pennsylvanie, au Wisconsin etc., les lois locales votées le plus souvent depuis le XIXe siècle lient automatiquement en effet la désignation des grands électeurs présidentiels au vainqueur du vote populaire de l'Etat... https://eu.detroitnews.com/story/news/politics/2020/11/13/michigan-gop-leaders-say-they-wont-pick-electors-honor-popular-vote/6281270002/
6) MAIS la loi fédérale qui fixe le calendrier général pour tous les Etats afin de désigner les grands électeurs présidentiels- l'Electoral Count Act de 1887 consolidé en 1948- renvoie, en d'échec du vote populaire, la désignation des grands électeurs aux législatures locales...
7)...autrement dit, si le résultat du vote populaire n'est pas clair et ne peut être certifié par les Etats avant la date butoir du 8 décembre, les législatures d'Etat pourraient envoyer les grands électeurs de leur choix... https://www.law.cornell.edu/uscode/text/3/2
8) Et on comprend mieux dès lors la multiplication des recours de #Trump visant à bloquer en justice la certification des résultats. S'ils l'étaient, cela permettrait aux législatures républicaines de reprendre la main sur les grands électeurs... https://www.washingtonpost.com/politics/republican-pressure-states-election/2020/11/11/edd054fe-2441-11eb-952e-0c475972cfc0_story.html
9) SAUF QUE... la justice ne bloque pas la certification des résultats pour la bonne et simple raison que la campagne #Trump ne parvient pas pour l'instant à prouver la moindre irrégularité. Le vote populaire n'a pas échoué. Il paraît même limpide. https://www.washingtonpost.com/politics/trump-election-legal-challenges/2020/11/13/c967e05e-2514-11eb-8672-c281c7a2c96e_story.html
10)...et par ailleurs, la même loi fédérale de 1887/1948 prévoit que les GOUVERNEURS certifient ET les résultats du vote populaire ET les grands électeurs désignés par l'Etat. Or, en Pennsylvanie, Michigan et Wisconsin, ils sont démocrates... https://www.law.cornell.edu/uscode/text/3/6
11) Bref, le détournement du vote populaire par les législatures républicaines locales en faveur de #Trump n'est pas absolument impossible en droit mais plus qu' improbable et impraticable car ce serait, en l'état actuel des choses, 1 déni complet de #démocratie et même pire...
12) Mais déjà, que le président #Trump, que le gouverneur d'1 Etat aussi important que la Floride comme De Santis, que des législateurs locaux envisagent de s'asseoir sur le vote populaire parce qu'il ne leur convient pas...qu'est-ce que cela dit de la #démocratie US en 2020?
#Postscriptum Et toute cette enfilade réalisée sans café, pour ne pas faire de bruit avec la machine à expresso en attendant que sa compagne se réveille...
Si ce n'est pas de l'amour de ses followers ça... #Trèsbonweekend à tous!! (et merci @FO4zenieme) https://twitter.com/FO4zenieme/status/1327524791436398593?s=20
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