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Lundi, la #LPPR (ou #LoiRecherche), a été approuvée en commission mixte paritaire (CMP). On attend encore que texte de la CMP soit disponible. Mais on sait déjà plusieurs choses.
Petit thread non exhaustif.
Petit thread non exhaustif.
1/10 D’abord, la programmation budgétaire sera étalée sur dix ans au lieu des sept souhaités par le Sénat. Cette question au cœur de notre entretien avec Frédérique Vidal en septembre. [ https://www.grandlabo.com/lppr-grand-labo-rencontre-frederique-vidal/]
2/10 Ensuite, le texte de la CMP promet une reconnaissance au niveau législatif du respect de l’intégrité scientifique dans les travaux de recherche. Le texte initial, sur ce sujet, était plutôt silencieux.
3/10 C’était pourtant une des attentes formulées par la communauté scientifique. Cf. nos interviews avec plusieurs chercheuses et chercheurs rencontrés lors de la manifestation du 5 mars dernier à Paris. https://www.grandlabo.com/des-postes-moins-de-competition-contre-la-lppr/
4/10 La loi modifie également le cadre national du recrutement des enseignants-chercheurs en permettant de déroger à la qualification des MdC par le CNU. Cette disposition était l’une des plus critiquées. https://www.marianne.net/societe/education/loi-de-programmation-de-la-recherche-permettre-aux-universites-de-deroger-a-la-necessite-dune-qualification-lamendement-qui-passe-mal
5/10 Mais le CMP explique, dans son communiqué de presse de lundi, qu’elle « a souhaité encadrer cette mesure en prévoyant une concertation préalable avec les principaux acteurs concernés. »
6/10 Quid de l’amendement selon lequel « les libertés académiques s’exercent dans le respect des valeurs de la République », décrié, notamment, par un collectif de sociétés savantes ?
https://societes-savantes.fr/loi-de-programmation-de-la-recherche-recommandations-de-23-societes-savantes-a-destination-de-la-commission-mixte-paritaire-du-9-novembre-2020/
https://societes-savantes.fr/loi-de-programmation-de-la-recherche-recommandations-de-23-societes-savantes-a-destination-de-la-commission-mixte-paritaire-du-9-novembre-2020/
7/10 Pour calmer le jeu, la CMP a adopté la rédaction suivante : « les libertés académiques s’exercent conformément au principe à caractère constitutionnel d’indépendance des enseignants-chercheurs ».
8/10 Autre info : le plan de relance, actuellement en discussion, apportera des moyens supplémentaires à la LPR en 2021 et 2022.
9/10 Cadeau surprise : un amendement adopté par le Sénat modifie le code pénal : lors de grèves, les occupations de fac seront punies par 3 ans de prison et 45.000 € d’amende. https://www.liberation.fr/france/2020/11/11/quand-le-gouvernement-prevoit-la-penalisation-des-mobilisations-etudiantes_1805266
10/10 L’Assemblée nationale et le Sénat adopteront définitivement le texte issu des travaux de la CMP dans les semaines à venir.
Affaire à suivre.
Affaire à suivre.
