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[THREAD] Dans les débats autour de la #PPLSecuriteGlobale, l'attention se concentre - légitimement - sur l'article 24, celui qui limiterait drastiquement la possibilité de documenter l'action de la police. Mais la réalité est encore plus inquiétante que ça.
Se joue ici une bataille des images. Le texte porté par Fauvergue (ex-patron du RAID) et Thourot ne vise pas seulement à organiser l'anonymat des forces de l'ordre pour protéger leur "intégrité physique et psychique" ; il voudrait imposer à tous l'identification permanente.
Je vais prendre ici 3 exemples : les caméras-piéton, les drones, et la reconnaissance faciale. Trois technologies "expérimentales" qui permettent à la police de capter des images. Si la loi encadre les premières (art. L241-1 du CSI), elle ne dit aujourd'hui rien des deux autres.
1) Les caméras-piéton, portées par les fonctionnaires sur le terrain. L'art. 21 de la PPL propose une transmission "en temps réel" des vidéos vers le poste de commandement, Objectif : "informer le public sur les circonstances de l’intervention".
https://www.dalloz-actualite.fr/flash/securite-globale-l-interieur-impose-ses-fonds-de-tiroirs#.X6ug45NKjOR
https://www.dalloz-actualite.fr/flash/securite-globale-l-interieur-impose-ses-fonds-de-tiroirs#.X6ug45NKjOR
On comprend ici la logique : limiter les images de policiers, mais faciliter la dissémination d'images produites par les policiers pour contrôler le récit. Dans un avis du 3/11, @Defenseurdroits craint d'ailleurs que cela ne "porte atteinte au droit au respect de la vie privée".
2) Les drones. Les unités de moyens aériens (UMA) de la police et de la gendarmerie les utilisent depuis le milieu des années 2000, et disposent d'une flotte de 300 appareils chacune. Problème : le cadre légal est particulièrement flou.
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b3404-tvii_rapport-avis#_Toc256000014
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b3404-tvii_rapport-avis#_Toc256000014
Devant la Commission des Lois de l'AN, Gérald Darmanin l'a lui-même reconnu d'une formule pudique : "La police utilise déjà des drones [mais] dans un cadre légal qui n'est pas stabilisé". https://www.lcp.fr/actualites/securite-globale-gerald-darmanin-favorable-a-une-extension-des-pouvoirs-de-la-police
Bis repetita : à l'article 22, les rapporteurs du texte souhaitent que les images des "caméras aéroportées" puissent être transmises en temps réel "au poste de commandement du service concerné".
Rappelons ici qu'en mai, saisi par plusieurs associations, le @Conseil_Etat a demandé à l'Etat "de cesser immédiatement la surveillance par drone du respect des règles sanitaires" ; la @prefpolice s'en servait pour contrôler le confinement. https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/le-conseil-d-etat-ordonne-a-l-etat-de-cesser-immediatement-la-surveillance-par-drone-du-respect-des-regles-sanitaires
Comme l'a montré @Mediapart le mois dernier, cette décision n'empêche pas le préfet Lallement de continuer à utiliser ses aéronefs, notamment pour surveiller les manifestations parisiennes. Le flou juridique est exploité à fond. https://www.mediapart.fr/journal/france/261020/profitant-du-flou-juridique-les-drones-policiers-bourdonnent-toujours?onglet=full
Sur ce point aussi, la @Defenseurdroits, Claire Hédon, dénonce des garanties insuffisantes pour protéger la vie privée : "L’usage de drones pourrait permettre l’identification de multiples individus et la collecte massive et indistincte de données à caractère personnel."
3) La reconnaissance faciale. Après les appels à expérimentation de @cedric_o fin 2019, le gouvernement a finalement renoncé à l'intégrer à la #PPLSecuriteGlobale, par crainte d'une censure du @Conseil_constit. Affaire réglée ? Pas tout à fait. https://www.bfmtv.com/tech/pourquoi-le-gouvernement-enterre-l-experimentation-de-la-reconnaissance-faciale_AN-202010250002.html
En effet, le texte ne mentionne pas la reconnaissance faciale. Et c'est bien le problème. En CommLois, tous les amendements demandant une clarification législative ont été rejetés. La rapporteure @AliceThourot invoque un sujet trop complexe, qui nécessite un texte dédié.
Exemple : un amendement déposé par @Paul_Molac et @JF_Acquaviva réclamait l'interdiction du traitement des images collectées par les drones à l'aide d'un logiciel de reconnaissance faciale. Rejeté.
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/3452/CION_LOIS/CL340
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/3452/CION_LOIS/CL340
Pourtant, la reconnaissance faciale est déjà utilisée en France. A Nice, à Marseille ou ailleurs, des collectivités territoriales converties de longue date à la vidéosurveillance la testent... jusqu'à ce que la @CNIL les freine. https://www.telerama.fr/medias/reconnaissance-faciale-en-france-pourra-t-on-y-echapper,n6566018.php
Et la police ne fait pas exception : depuis 2019, 600 000 requêtes ont été effectuées dans le traitement des antécédents judiciaires (TAJ), qui contient 8 millions de photos de mis en cause. https://www.nextinpact.com/article/44242/police-utilisation-massive-reconnaissance-faciale-se-confirme
Ce n'est pas anodin, surtout lorsqu'on sait que ces fichiers de police, toujours plus nombreux et gourmands, sont truffés d'erreurs. Déjà en 2013 : https://www.liberation.fr/societe/2013/06/13/les-fichiers-de-police-toujours-truffes-d-erreurs_910680
Le message est clair : la #PPLSecuriteGlobale n'autorise pas la reconnaissance faciale, mais elle ne l'interdit pas non plus. Aux Etats-Unis, des villes comme San Francisco ou Portland ont choisi d'interdire son utilisation par les forces de l'ordre. Pas nous.
La perspective des JO de 2024 y est sûrement pour quelque chose. Notre appétit national pour les technologies biométriques aussi, surtout dans un double contexte sanitaire et terroriste. Les ONG commencent à monter au créneau, @amnestyfrance par exemple. https://www.amnesty.fr/presse/une-proposition-de-loi-dangereuse-pour-les-libertes-fondamentales
Pour résumer, ce qui se manifeste dans cette #PPLSecuriteGlobale, c'est l'asymétrie de plus en plus dangereuse entre une police discrétionnaire et des citoyens mis à nu. D'un côté, des centres de commandement hermétiques. De l'autre, un espace urbain sans angles morts.
"Plus la police est contrôlée, meilleure est la police", dit le sociologue @sebastianjroche. C'est ici tout l'inverse. Et si vous n'avez pas le courage de vous infliger ce thread, je résume l'affaire en deux minutes pour @davduf : https://twitter.com/davduf/status/1326428575654932480
Pour prolonger, 30mn de débat contradictoire sur @RFI. https://twitter.com/debatRFI/status/1326596806394851328
