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Ce matin
Chez Bourdin
@GDarmanin
De censure sur Twitter, il tint
(où le ministre @Interieur_Gouv résume clairement le fond de la #PPLSecuriteGlobale à l'examen à partir d'aujourd'hui: interdiction de diffuser images de policiers identifiables ou non)
Chez Bourdin
@GDarmanin
De censure sur Twitter, il tint
(où le ministre @Interieur_Gouv résume clairement le fond de la #PPLSecuriteGlobale à l'examen à partir d'aujourd'hui: interdiction de diffuser images de policiers identifiables ou non)
Les enjeux, tellement nombreux, de la #PPLSecuriteGlobale (ex- #PPLFauvergue) sont parfaitement résumés ici https://twitter.com/asimpere/status/1322104852575592454
Et également ici, dans l'analyse archi complète de @laquadrature : https://twitter.com/laquadrature/status/1321843144850288640
Sans oublier le travail remarquable du suivi des amendements déposés pour/contre la #PPLSecuriteGlobale par @reesmarc https://twitter.com/reesmarc/status/1323173878789713922
Ce lundi, 15h45, la commission des lois auditionne @GDarmanin, ministre de l’Intérieur, sur la proposition de loi relative à la sécurité globale #PPLSecuriteGlobale, dont les rapporteurs sont Jean-Michel #Fauvergue et @AliceThourot. Audition retransmise: http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/actualites-accueil-hub/attentats-commis-les-16-et-29-octobre-2020-audition-de-gerald-darmanin
Pour mieux comprendre la logique qui prévaut #PPLSecuriteGlobale voici @MontbrialAvocat, avocat spécialisé dans la défense des agents @PoliceNationale. Il était auditionné mercredi par commission «Pratiques et doctrines de maintien de l’ordre»
Source: http://videos.assemblee-nationale.fr/video.9759911_5f99709c2b63c.pratiques-et-doctrines-de-maintien-de-l-ordre--auditions-diverses--table-ronde-de-representants-de-28-octobre-2020
Source: http://videos.assemblee-nationale.fr/video.9759911_5f99709c2b63c.pratiques-et-doctrines-de-maintien-de-l-ordre--auditions-diverses--table-ronde-de-representants-de-28-octobre-2020
Pour éviter toute confusion, la commission «Pratiques et doctrines de maintien de l’ordre» est distincte de la #PPLSecuriteGlobale, même si la loi est portée par le même Jean-Michel #Fauvergue... qui préside la dite commission.
Revoir les auditions: http://videos.assemblee-nationale.fr/commissions.pratiques-et-doctrines-de-maintien-de-l-ordre-ce
Revoir les auditions: http://videos.assemblee-nationale.fr/commissions.pratiques-et-doctrines-de-maintien-de-l-ordre-ce
Cette disposition (interdiction de diffuser sans floutage policiers en action, sous peine de 45 000 € amende + 1 an de prison) pourrait être étendue aux policiers municipaux selon un amendement déposé: https://twitter.com/reesmarc/status/1323232390026829824?s=20
Voici l'état des amendements déposés sur la disposition #floutage / censure. Une veille signée @reesmarc
Un exemple, parmi d'autres, de ce qui ne serait plus possible (sauf amende et emprisonnement) si la #PPLSecuriteGlobale devait être votée. https://twitter.com/AA_Avocats/status/1323236738215694340?s=20
#PPLSecuriteGlobale - pour rappel:
Art. 12. La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force ***publique*** : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/droit-national-en-vigueur/constitution/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789
Art. 12. La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force ***publique*** : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/droit-national-en-vigueur/constitution/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789
D'autres exemples qui prouvent la nature liberticide de #PPLSecuriteGlobale, en attendant l'audition de @GDarmanin cet après midi ? Ils sont signés @MaximeReynie du site https://maintiendelordre.fr/ https://twitter.com/MaximeReynie/status/1323243121073901569?s=20
L'audition de @GDarmanin sur le #PPLSecuriteGlobale devrait commencer dans quelques instants (15h45). Elle doit être retransmise ici http://videos.assemblee-nationale.fr/video.9792372_5fa007fc1fe69.commission-des-lois--m-gerald-darmanin-ministre-de-l-interieur-2-novembre-2020
Voici, à l'instant, devant la Commission des lois, les justifications de @GDarmanin sur le #floutage des policiers prévu par la #PPLSecuriteGlobale: le drame de Magnanville, même si on ignore «si les images sur les réseaux sociaux ont fait naître ou pas cet attentat».
La présidente de la commission des lois @YaelBRAUNPIVET aimerait que les propos matinaux de @GDarmanin (cf. début du thread) «ne soient pas mal interprétés». Il n'y aura pas de précisions du ministre. #Floutage #PPLSecuriteGlobale.
Ultime déclaration du jour, à une interpellation de @Ugobernalicis : @GDarmanin s'en prend à une prétendue «démagogie anti-flics» qui s'opposerait au #Floutage des policiers #PPLSecuriteGlobale.
Fin (provisoire) de ce fil pour ce jour. Prochains rendez-vous #PPLSecuriteGlobale:
- examen en commission dès mercredi 4 novembre
- examen en séance publique le 17 novembre
- examen en commission dès mercredi 4 novembre
- examen en séance publique le 17 novembre
