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Est-ce que vous voulez un thread là dessus ?
(spoiler : ici on fait des thread sans insulter ni mépriser les asso militantes, même si on est en désaccord sur certains points, et on contextualise) https://twitter.com/Asso_AIVI/status/1322957004135170048?s=20
(spoiler : ici on fait des thread sans insulter ni mépriser les asso militantes, même si on est en désaccord sur certains points, et on contextualise) https://twitter.com/Asso_AIVI/status/1322957004135170048?s=20
La C Cass ne dit pas que pour caractériser un viol il faudrait une pénétration longue, profonde, etc.
Que des http://militant.es choisissent certaines formulations, ou sous l'effet de la colère caricaturent, je m'en remets, même si je pense qu'on peut essayer de s'en passer
Que des http://militant.es choisissent certaines formulations, ou sous l'effet de la colère caricaturent, je m'en remets, même si je pense qu'on peut essayer de s'en passer
Mais de fait il y a bien des choses à dire sur cet arrêt et ce qui conduit à ce genre de situations.
D'ailleurs quand on prend la peine de comprendre les positions des asso, on voit qu'elles ne sont pas aux fraises et captent bien le problème central qui est celui du critère de la pénétration posé par la loi https://twitter.com/Asso_AIVI/status/1323013699716718592?s=20
(NB : je ne partage pas la position d'AIVI qui souhaiterait une criminalisation de tout acte d'inceste, mais c'est pas forcément le sujet, mon opinion)
Puisqu'on doit parler de faire du droit, il y a un élément que ce bon Eolas dans son thread d'un juridisme parfait a omis de mentionner : c'est la correctionnalisation initiale opérée par le juge d'instruction.
Le juge d'instruction à l'issue de l'enquête en en effet rendue une ordonnance de non partiel pour le chef de viols, et renvoyé la personne devant le tribunal correctionnel pour agressions sexuelles aggravées
Mais il y a un élément intéressant dans la décision de la Cour de cassation qui énonce :
"Ils en déduisent que l'élément matériel et l'élément intentionnel du viol sont insuffisamment caractérisés de sorte que la décision de requalification en agression sexuelle, MOTIVEE DE MANIERE INAPPROPRIEE EN OPPORTUNITE (c moi qui souligne)
sera confirmée par substitution de motif tiré de l'absence de ces éléments, en fait et en droit"
Ce que cela signifie c'est que le juge d'instruction a correctionnalisé les faits de viol EN OPPORTUNITE en faits d'agression sexuelle ; pour éviter les assises ; mais a priori il considérait lui qu'il y avait suffisamment d'éléments pour retenir ces faits.
Et puisque la partie civile a fait appel d cette ordonnance et réclame que soit retenue la qualification de viol, il est très très très probable que cette correctionnalisation a été opérée sans son accord. Et oui.
La chambre de l'instruction se retrouve donc dans cette situation où un premier juge a retenu l'existence d'acte(s ?) de pénétration mais correctionnalisé sauvagement pour renvoyer en correctionnelle, et la partie civile souhaite voir reconnaître la juste qualification de viol.
Elle va faire ce qu'on appelle une "substitution de motifs" c'est à dire confirmer le non lieu du chef de viol mais pas pour le motif initial c-a-d la correctionnalisation en opportunité, (et de fait, sans l'accord d'une partie on ne peut pas)
mais en disant "les éléments matériel et intentionnel du viol ne sont pas suffisamment caractérisés".
En l'occurence sur l'émient matériel, il s'agit de la pénétration ; la Ch de l'instruction rappelle qu'il y a des attouchements au niveau du sexe dont la partie civile dit elle même qu'ils n'ont pas été jusqu'à la pénétration,
et reste alors l'acte de cunnilingus, dont la partie civile a elle indiqué en revanche qu'il est allé jusqu'à la pénétration, ce que conteste le mis en examen.
A priori il n'y a pas d'autre acte qui pourrait consister en une pénétration, et on n'a pas d'examen médical (et de toutes façons, ce type de pénétration ne serait pas révélé par un tel examen).
Donc, en ce qui me concerne, je considère en effet qu'il est difficile dans ces circonstances de considérer qu'il existerait suffisamment de "charges" (c'est le terme juridique) pour renvoyer du chef de viol là dessus. Donc je ne suis pas choquée du non lieu en ce sens.
En revanche, j'ai un problème avec la façon dont c'est en effet motivé par la chambre de l'instruction, qui va finalement reprocher à la plaignante de ne pas avoir apporté davantage de précisions (c'est aux enquêteurs et juge le cas échéant de lui faire préciser
si ils considèrent que c'est important, mais de fait, je crois difficile pour une plaignante de donner ce genre de précision sur la "profondeur" d'une pénétration de langue...).
Surtout, j'ai un GROS GROS problème avec la mention sur l'absence de caractérisation de l'élément intentionnel ; la Chambre de l'instruction semble exiger ici ce qu'on appelle un dol spécial, c'est à dire une volonté particulière de pénétrer,
or, et c'est ce qu'a soutenu l'avocat.e de la partie civile : non non, il suffit que le mis en examen ait eu conscience d'imposer un acte sexuel par contrainte menace ou surprise, qu'il pénètre ou pas, c'est une autre affaire.
Puis ensuite la Cour de cassation valide la décision de la chambre de l'instruction en disant "elle a exercé son appréciation souveraine sur les faits", la Cour de cassation ne semblant pas s'intéresser à cette question de droit sur l'élément intentionnel ;
sans doute par économie de moyens puisque de toutes façons, si il n'y a pas d'élément matériel suffisamment caractérisé 'et l'appréciation de la chambre de l'instruction est souveraine), ça suffit à motiver le non lieu.
Ce que cette affaire fait toucher du doigt, outre le pb de correctionnalisation initial qui illustre bien aussi les pas de pratique en matière de violences sexuelles, et je vais faire quelques observations là dessus puis j'arrête
c'est l'absurdité du critère de pénétration sexuelle pour poser la démarcation entre le délit (agression sexuelle autre que le viol) et le crime (viol) en matière de violences sexuelles.
Désolée de parler comme ça, mais c'est ce qui occupe notre quotidien dans ces enquêtes : le doigt "pénètre", la langue "pénètre", viol, cour d'assises ; sinon, correctionnelle.
Vous comprenez bien comme moi que la réalité du trauma, les conséquences pour la victime, ne seront guère différentes. Ajoutez à cela que la multiplicité des faits le cas échéant n'y changera rien.
