Vous voyez l'histoire de la ministre démissionnée pour un Toblerone ? Une de nos ministres vient de faire bien plus grave et, dans une République qui fonctionne bien, devrait être démissionnée dans la seconde. Pourtant vous ne le lirez dans aucun article. Explications. ⬇️
En février dernier (donc avant la crise sanitaire et économique), le gouvernement a déposé devant le parlement le projet de loi "accélération et simplification de l'action publique", ou PJL #ASAP de son petit nom.
http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/acceleration_simplification_action_publique?etape=15-SN1-DEPOT
Le sujet, c'est que quand il y a tout et n'importe quoi, il y a un fort risque de "cavaliers législatifs". Un cavalier législatif, c'est un article sans lien avec le texte : un truc sur les bibliothèques dans un texte sur la défense nationale, par exemple.
Et là, avec un texte passé de 50 articles à son origine, à environ 170 articles aujourd'hui (c'est beaucoup), on a toute une cavalerie...
(Cette interdiction des cavaliers législatifs, c'est THE règle pour se prévenir contre les articles pernicieux votés en catimini au milieu de la nuit hein, c'est une règle très chiante, mais importante.)
Près de la moitié des nouveaux articles viennent d'amendements du gouvernement, et la plupart des autres ont été adoptés avec son assentiment.
L'avantage des amendements du gouv (ou d'une majorité parlementaire obéissante), c'est que ça permet d'éviter d'avoir à fournir une étude d'impact et une évaluation par le Conseil d'Etat, documents qui permettent aux parlementaires de vraiment évaluer ce qu'ils votent. Mais bref.
Du coup, face aux cavaliers législatifs, c'est au Conseil constitutionnel de faire le ménage. Inutile de dire que ça fait peur à la majorité et au gouvernement, souvenez-vous de la loi Avia (tellement censurée que c'est sympa d'encore l'appeler "loi")...
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042031970
Pour saisir le Conseil constit, il faut un recours signé par 60 députés ou 60 sénateurs, ce que s'apprêtent à faire ceux de gauche.

C'est là qu'intervient la ministre de notre histoire, Agnès Pannier-Runacher (no joke, elle a vraiment choisi cette photo evil lord pour une itw)
Vous ne la connaissez pas, mais Sciences Po, HEC, ENA, haute fonction publique, un peu* d'argent de poche dans le privé, puis nommée ministre de l'industrie par Medef-Man.

(* beaucoup, 500 000€/an, elle a estimé important de le signaler sur Wikipédia...)
Toute la semaine dernière, Agnès Pannier-Runacher a dégainé son téléphone et appelé des députés pour leur dire de ne pas signer le recours au Conseil constitutionnel. Vous ne devinerez jamais son argument.
« Si la loi est déférée au Conseil constitutionnel, l'article (44 octies) qui permet de faire des audiences en visio va être censuré : vous allez permettre de libérer des criminels, en pleine crise sécuritaire. »
A deux doigts de lâcher un "vous êtes complices des terroristes"...

... Alors que le vrai sujet est que le gouvernement a écrit un article qu'il sait inconstitutionnel et ne veut surtout pas le voir censuré.
Je pourrais vous faire tout un grand discours sur l'importance des libertés publiques et de l'Etat de droit, mais j'ai perdu l'espoir que qui que ce soit en ait encore quelque chose à cirer...
Je vous mets quand même cet extrait d'Eolas, on sait jamais 🤞
https://www.maitre-eolas.fr/post/2004/04/18/15-comment-faites-vous-pour-defendre-des-coupables
Par contre, le droit de déférer un texte au Conseil constitutionnel, garanti aux parlementaires par la Constitution, est un élément essentiel de la séparation des pouvoirs. C'est un des derniers ilots de vrai contre-pouvoir du Parlement face à l'exécutif.
Voir un ministre l'attaquer est extrêmement inquiétant, parce que si ce ne sont pas les Parlementaires qui défèrent les lois au CC, qui d'autre va le faire ? Le Président de la République, le Premier ministre ou le président de l'AN ? Bonne blague.
Dans n'importe quel pays où les ministres ont une once de responsabilité, Agnès Pannier-Runacher serait démissionnée séance tenante. On est sur bien plus qu'une maigre histoire de Toblerone, là.
Et la presse entière en parlerait. Mais je n'ai pu trouver qu'un seul article sur le sujet, un copié-collé de la dépêche AFP sur... boursorama, super... 👍
https://www.boursorama.com/actualite-economique/actualites/loi-asap-les-groupes-de-gauche-de-l-assemblee-denoncent-des-pressions-de-pannier-runacher-4c703a873a1e579bd2128e765978c89b
PS : ça va sans dire mais ça va mieux en le disant, le gouvernement n'a pas peur que pour un seul article. Sur ~170, beaucoup + sont à risque que celui dont APR a parlé, c'est juste que "vous allez aider les criminels" était son angle d'attaque dissuasif. https://twitter.com/malopedia/status/1322954662576836608
(Pas grand chose à voir, mais j'apprends au passage qu'il y avait un peu plus qu'un Toblerone, du coup je trouve intéressant de le partager.)
Et tant que vous êtes là, prenez le temps de vous offusquer d'une autre pratique : les projets de loi détournés en propositions de loi, là encore pour éviter d'avoir à produire étude d'impact et avis du Conseil d'Etat. https://twitter.com/Brevesdepresse/status/1322845067783081994
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