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Le Tribunal Spécial pour le #Liban ( #TSL) rend son jugement aujourd’hui dans l’affaire #Hariri. Thread en français sur le jugement 
Le #TSL est une juridiction pénale internationale hybride créée par l’ONU à la demande du #Liban en 2007 pour enquêter et poursuivre les auteurs de l’assassinat de l’ancien premier ministre Rafic #Hariri le 14 février 2005 ainsi que d’autres affaires connexes.
Le #TSL est le premier tribunal international à juger les crime de terrorisme en tant que crime distinct. Il applique le droit pénal libanais et sa procédure est une procédure ad hoc inspirée, en principe, de la procédure libanaise et du droit international
Ses principales caractéristiques procédurales sont la possibilité de mener des procès par défaut, l’application du droit pénal libanais, la possibilité pour les victimes de participer à la procédure, la présence d’un juge de la mise en état qui peut mener des actes d’enquêtes
Le #TSL a été créé suite aux travaux d’une commission d’enquête internationale des Nations Unies sur la mort de Rafic #Hariri qui accusait indirectement le régime syrien de l’assassinat de l’ancien premier ministre libanais.
En 2011, 2 ans après le début de ses travaux, le procureur du #TSL lance des actes d’accusation a l’encontre de 4 membres allégués du #Hezbollah. Ils sont parfois décris comme des accusés de « second calibre » mais #Badreddine était incontestablement un acteur clef du Hezbollah
En 2013, un cinquième accusé, Hassan Habib Merhi est ajouté à la procédure. Il est accusé d’avoir coordonné la fausse revendication de l’attentat avec les autres accusés
Le Président de la chambre de 1ère instance David Ré, rappelle brièvement les faits. Il explique notamment que le dossier du procureur à l’encontre des accusés repose essentiellement sur l’analyse de la preuve téléphonique.
Il présente les 4 accusés. Il explique que le Procureur accuse Badreddine (mort en mai 2016) Ayyash et Merhi d’avoir coordonné l’attaque et la fausse revendication tandis que Oneissi et Sabra auraient mis en œuvre la fausse revendication de l’attentat. #TSL #STL
L’accusation a présenté un nombre extrement important de relèvés d’appels téléphoniques. Selon l’accusation, les accusés utilisaient des téléphones de « mission » qu’ils n’utilisaient qu’en cercle fermé pour empêcher leur identification lors de l’enquête.
Le procureur a identifié les réseaux téléphoniques par des codes de couleurs pour permettre une meilleure compréhension du dossier: le réseau vert pour la coordination de l’attaque, le réseau rouge pour l’exécution de l’attaque, le violet pour la fausse revendication #TSL
La lecture du jugement reprend avec l’analyse des mouvements des téléphones incriminés et des déplacements de Rafic #Hariri dans les jours précédant sa mort. La Chambre considère que les déplacements des téléphones des accusés coïncidaient avec les déplacements d’Hariri.
Honnêtement le jugement est extrêmement difficile à suivre! Il part un peu dans tous les sens, sans véritable structure, et il est difficile, même pour quekqu’un ayant travaillé sur le dossier pendant plusieurs années, d’en analyser ses principaux aspects!
J’imagine donc la difficulté pour les libanais de suivre ce jugement! Comme durant toute la procédure, la chambre du #TSL n’a rien fait pour faciliter la compréhension et l’analyse de l’affaire par les principaux intéressés, les libanais! #distantjustice
Il semble toutefois que la chambre considère qu’il n’existe pas de preuve suffisante pour conclure, au delà de tout doute raisonnable, que la seule conclusion possible soit que #Badreddine et les membres du réseau vert aient planifier l’assassinat d’ #Hariri.
La Chambre analyse maintenant la preuve relative à la revendication de l’attentat et notamment à l’activité du réseau violet. Le procureur accuse #Merhi, #Sabra et #Oneissi d’avoir approché un jeune palestinien Abu Adass pour lui faire endosser la responsabilité de l’attaque.
La Chambre n’est toutefois pas convaincue par la preuve du procureur concernant le recrutement allégué de Abu Adass et la fausse revendication. C’est tout le dossier du procureur qui s’effondre.!
La chambre considère que la cessation des activités téléphoniques du réseau violet peu après le 14 février ne signifie pas forcément que ces téléphones aient été impliqués dans l’assassinat. Elle pouvait également être la simple conséquence de la mort d’ #Hariri.
La chambre analyse désormais les conditions de l’explosion pour déterminer si l’attaque contre Rafic #Hariri constituait ou non un acte #terroriste.
Pour déterminer si l’attaque en question constituait ou non un acte terroriste, la chambre prend en compte : l’heure et le lieu de l’attaque, le mode opératoire, ainsi que la cible visée et le nombre de « victimes collatérales ».
Les éléments factuels de l’attaque, y compris l’utilisation d’un kamikaze, révèlent, selon la chambre, que les auteurs de l’attaque visaient à instaurer un climat de terreur, élément caractéristique de la qualification juridique « d’acte #terroriste ». #TSL #Hariri
La chambre discute maintenant de la responsabilité des planificateurs allégués de l’attentat (réseau vert 
): #Badreddine, #Ayyash et #Merhi (dont le téléphone vert n’a pas pu lui être attribué 
)
): #Badreddine, #Ayyash et #Merhi (dont le téléphone vert n’a pas pu lui être attribué )
La chambre aborde notamment les éléments du complot et estime que les planificateurs de l’attentat ont pu restreindre la connaissance des principaux éléments du plan à seulement quelques personnes soigneusement sélectionnées pour ne pas prendre le risque que le plan soit révélé
Des personnes ayant participé à la préparation de l’assassinat pouvaient très bien ignorer le but final de leur activité. Par exemple la surveilllance d’ #Hariri pouvait avoir un autre but que de le tuer et l’achat d’explosifs pouvait être réalisé tout en ignorant l’objectif final
La chambre ne peut donc pas conclure que toutes les personnes ayant participé au complot en connaissaient toutes les caractéristiques. Elle ne peut pas déterminer non plus qui étaient les commanditaires de cet assassinat ou même si les membres de l’attaque le savaient.
La chambre estime que la décision de tuer #Hariri n’a pas été prise à la légère. La décision finale de l’assassiner a été prise après la dernière réunion de l’hôtel Bristol en février 2005, à l’issue de laquelle Rafic #Hariri a demandé le retrait définitif de la Syrie.
La chambre considère donc que Salim #Ayyash a été parti au complot d’assassiner Rafic #Hariri à partir du début de mois de février 2005
La chambre considère que Salim #Ayyash avait également connaissance des modalités de l’attaque du 14 février 2005 et donc l’intention de tuer ou de blesser les victimes de l’attentat et donc de commettre un acte terroriste.
Pour rappel Salim #Ayyash est également accusé d’avoir participé à la planification et l’exécution des attentants contre Marwan Hamadé, Georges Hawi et Elias El Murr les 1er oct. 2004, 21 juin 2005 et 12 juillet 2005!
https://www.stl-tsl.org/fr/the-cases/stl-18-10
https://www.stl-tsl.org/fr/the-cases/stl-18-10
L’accusation n’a pas suffisamment démontré que les accusés #Oneissi et #Sabra avaient connaissance des circonstances de l’attaque et qu’ils avaient participé à sa fausse revendication!
Ils sont donc acquittés de tous les chefs à leur encontre! #TSL
Ils sont donc acquittés de tous les chefs à leur encontre! #TSL
La chambre termine son jugement par le cas de l’ancien accusé #Badreddine décédé en mai 2016. La chambre ne peut pas rendre de jugement à son encontre puisqu’il est mort! Il était toutefois, en réalité, la principale cible de ce procès! https://www.france24.com/en/20160513-hezbollah-lebanon-commander-badreddine-untraceable-ghost
On ne lui demande rien, mais la chambre considère que le procureur n’a PAS prouvé, au standard de preuve requis, la responsabilité de #Badreddine dans le complot. La juge Breidy rend une opinion dissidente sur la nescessité même d’avoir fait ce finding à l’encontre du défunt.
Pour conclure ce thread:
- Ayyash, est condamné. Ça tombe bien pour le #TSL, il est aussi accusé dans les procès connexes.
- Les trois autres accusés sont acquittés de toutes les charges.
- Une défaite majeure pour le procureur et une énorme frustration pour les victimes.
- Ayyash, est condamné. Ça tombe bien pour le #TSL, il est aussi accusé dans les procès connexes.
- Les trois autres accusés sont acquittés de toutes les charges.
- Une défaite majeure pour le procureur et une énorme frustration pour les victimes.
Et enfin pour ceux qui ont BEAUCOUP de temps à perdre (s’il y a reconfinement on ne sait jamais..) Les 2700 pages du jugement dans l’affaire #Hariri !
https://www.stl-tsl.org/crs/assets/Uploads/20200818-F3839-PUBLIC-Full-Judgement-Annexes-FILED-EN-WEB-Version-v0.2.pdf
https://www.stl-tsl.org/crs/assets/Uploads/20200818-F3839-PUBLIC-Full-Judgement-Annexes-FILED-EN-WEB-Version-v0.2.pdf
Pour ceux qui n’ont pas le temps de lire les 2700 pages du jugement du @STLebanon dans l’affaire #Hariri, voici le résumé exécutif (en anglais): https://www.stl-tsl.org/crs/assets/Uploads/20200818-F3840-PUBLIC-Summary-of-Judgment-FILED-EN-FINAL.pdf
Même structure incompréhensible mais ça vaut vraiment la peine d’être lu!
Même structure incompréhensible mais ça vaut vraiment la peine d’être lu!
