[THREAD] Demain, en plénière, les député·e·s européen·ne·s voteront une résolution en réponse à la proposition de budget et de plan de relance faite par le Conseil. Cette résolution a été cosignée par cinq des sept groupes du Parlement européen. #EUCO #EPlenary 1/
Les député·e·s @euroecolos voteront pour cette résolution dont ils ont coordonné la rédaction. Voici pourquoi 👇🏻 2/
La mutualisation de la dette qui est proposée est une avancée historique que nous appelons de nos voeux depuis longtemps : c’est le début d’une véritable solidarité entre les États membres. 3/
Cette résolution est critique vis-à-vis de l’accord du Conseil et contient nos principales revendications. Si elle devait être rejetée, nous perdrions nos chances de voir renégociés les points de l’accord qui sont problématiques. 4/
Parce que l’accord péniblement trouvé par les 27 chef·fe·s d’État et de gouvernement sur le plan de relance est historique, mais c’est un compromis qui reste loin de ce qui est nécessaire pour protéger les Européen·ne·s. Explications 👇🏻 #EUCO 5/
Les négociations ont révélé l’égoïsme et l’aveuglement des gvts au détriment de la solidarité et de l’ambition pour le climat. Si, dès avril, les groupes politiques au Parlement 🇪🇺 se sont accordés sur une proposition réaliste, le #EUCO rate son rendez-vous avec l’histoire. 6/
Certes, un fonds de relance basé sur l’émission d’une dette commune par la Commission, c’est inédit : pour la première fois de l'histoire de l'UE, de l’argent va être transféré aux États en fonction de leurs besoins et le remboursement sera réparti sur les 27 États membres. 7/
Pour autant, les États membres ont campé sur leurs positions nationales. Le Conseil n’a pas su faire de ce plan un instrument de financement massif des économies européennes. 8/
Volume insuffisant, coupes dans le budget : les effets sur les économies des États seront limités. C’est pourtant la stabilité économique, sociale et politique de l’UE qui est en jeu. Sans solidarité budgétaire, les inégalités entre États vont s’aggraver et déstabiliser l’UE. 9/
Les pays dits “frugaux” (Pays-Bas, Autriche, Suède, Danemark) se sont opposés à une solidarité budgétaire : la part du plan de relance sous forme de subventions est réduite à 390 milliards (au lieu de 500 initialement et des 1000 milliards demandés par le Parlement) 10/
Les augmentations budgétaires prévues pour de nouveaux programmes sont supprimées. Le Fonds de transition juste, si important pour faire la transition écologique en préservant les emplois, passerait de 40 à 10 milliards ! 12/
Il y aurait également des coupes dans les domaines indispensables de la santé ou de la recherche. Certains programmes comme l’Instrument de soutien à la solvabilité (SSI) disparaissent simplement. 13/
En mai, la Commission avait proposé un nouveau programme, autonome et ambitieux, en matière de santé #EU4Health pour prendre soin de la santé de la population de l’Union européenne et garantir la résistance des systèmes de santé de l'UE aux menaces sanitaires. 14/
L’Europe de l’Innovation aurait pu faire un pas de géant, mais le programme Horizon Europe n’a pas bénéficié du coup de pouce espéré : l’ambition initiale du plan de relance de l’augmenter de 15 milliards a finalement été divisée par trois. 15/
Le second pilier de la Politique agricole commune (PAC), consacré au développement rural, a été amputé de la moitié de son budget de relance le rendant insuffisant pour atteindre les objectifs des stratégies “biodiversité” et de la “ferme à la fourchette”. 16/
30% du plan de relance est fléché pour le climat, mais les critères de sélection sont flous. On ne sait pas comment la Commission déterminera si un projet respecte le principe "do no harm", c'est-à-dire qui ne soit pas néfaste pour la planète et ses habitant·e·s. 17/
Le fonds de relance s’appelle #NextGenerationEU, pourtant, tout ce qui concerne les générations futures a été raboté : le fonds de transition juste, la garantie pour l’enfance, Erasmus +, Horizon Europe etc. 18/
Les pays « frugaux » ont également obtenu des rabais supplémentaires à leur contribution au budget européen (quasiment 900 millions qui manqueront au budget de l’UE chaque année). 19/
Surtout, les Pays-bas, paradis fiscal au sein de l’UE, ont obtenu que les fonds ne soient débloqués qu’après un examen des plans de relance nationaux par la Commission européenne et l’approbation par le Conseil à la majorité qualifiée. 20/
Un ou plusieurs États membres pourront activer un “frein d’urgence” déclenchant une procédure de contrôle des dépenses publiques des États, si, selon eux, celles-ci semblent dévier des plans nationaux. 21/
Les "frugaux" bénéficient économiquement de l’Union européenne. Ils se tirent une balle dans le pied en refusant la solidarité. Leurs économies sont dépendantes de celles des pays voisins. Si la relance était insuffisante, ils en souffriront. 22/
Plusieurs pays, notamment la Hongrie et la Pologne, ont négocié pour empêcher la mise en place d’un mécanisme de protection de l’État de droit contraignant : plus rien ne garantit que l’argent sera utilisé pour celles et ceux qui en ont le plus besoin. 23/
Les eurodéputé·e·s écologistes regrettent l’absence de vision du Conseil. Il n’est pas réaliste de prétendre sortir l’UE de la crise avec des prêts et de l’endettement. Le fardeau doit être partagé pour être supportable pour tou·te·s et la relance doit préparer l’avenir. 25/
Après le vote de demain, suivront de nouvelles négociations avec le Conseil et la Commission pour arriver à un compromis acceptable sur le plan de relance et le budget et le Parlement est prêt à voter contre le budget s’il n’obtient pas satisfaction. Stay tuned! [FIN]
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