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Un accord inédit, un plan de relance massif, un emprunt solidaire de l’Union Européenne et, cerise sur le gâteau, « ce ne sont pas les européens qui vont payer », assure Thierry Breton, le commissaire européen.
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#euco https://twitter.com/franceinfo/status/1285479624567291907
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#euco https://twitter.com/franceinfo/status/1285479624567291907
1. De quel accord parle-t-on ? L’accord du Conseil européen porte, non pas seulement sur le plan de relance, mais sur l’ensemble du budget pour l’UE pour la période 2021-2027. https://twitter.com/EUCouncilPress/status/1285429493482631171
2. Les discussions sur ce budget ont commencé en 2018. Le problème d’alors, c’était la perte de 75 milliards de recettes du fait du Brexit. Avec le #covid19, la relance s’est imposée comme sujet majeur. On parle donc d’un accord négocié pendant 29 mois. https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/the-eu-budget/long-term-eu-budget-2021-2027/
3 #jargon,
Budget européen = Multiannual Financial Framework (MFF),
Plan de relance = Recovery effort under Next Generation EU = NGEU.
NGEU = 750 mds sur les 1800 Mds du MFF. OK ?
Vous voilà parés pour lire directement l’accord ci-dessous (en anglais)
https://www.consilium.europa.eu/media/45109/210720-euco-final-conclusions-en.pdf
Budget européen = Multiannual Financial Framework (MFF),
Plan de relance = Recovery effort under Next Generation EU = NGEU.
NGEU = 750 mds sur les 1800 Mds du MFF. OK ?
Vous voilà parés pour lire directement l’accord ci-dessous (en anglais)
https://www.consilium.europa.eu/media/45109/210720-euco-final-conclusions-en.pdf
4 Le passage inédit et historique de l’accord = A5.
"La Commission est habilitée à emprunter sur les marchés au nom de l'Union à concurrence de 750 Mds. Cette activité d'emprunt s'arrêtera au plus tard fin 2026. Les fonds empruntés ne serviront qu’aux conséquences du #covid19".
"La Commission est habilitée à emprunter sur les marchés au nom de l'Union à concurrence de 750 Mds. Cette activité d'emprunt s'arrêtera au plus tard fin 2026. Les fonds empruntés ne serviront qu’aux conséquences du #covid19".
5. L’histoire retiendra qu’en 2021, l’Union Européenne n’a plus eu à présenter un budget à l’équilibre, qu’elle a rejoint la cohorte des institutions qui s’endettent.
750 Mds = pour le moment un plafond, et tout devra avoir été remboursé en 2058… mais une brèche est ouverte.
750 Mds = pour le moment un plafond, et tout devra avoir été remboursé en 2058… mais une brèche est ouverte.
6. Dans ces 750 Mds, il y a un FRR (Fonds de résilience et de relance, RRF en anglais) qui sera fléché vers les Etats, et divers programmes gérés par la commission (liste en détail ci-dessous).
7. La commission avait proposé 560 mds pour ce fonds de relance, mais le Conseil a décidé pour 672 Mds.
Du coup, il a fallu revoir à la baisse les montants prévus pour divers programmes : cohésion et transition juste, fonds de solvabilité pour les entreprises, notamment.
Du coup, il a fallu revoir à la baisse les montants prévus pour divers programmes : cohésion et transition juste, fonds de solvabilité pour les entreprises, notamment.
8 Attention subtilité !
Dans ces 672 Mds du fond de relance et de résilience, le montant des subventions sera de 312 Mds, alors que le texte prévoyait 310 Mds.
C’est 2 Mds de + !
Paris et Berlin auront raison de dire qu’ils n’ont rien lâché.
Dans ces 672 Mds du fond de relance et de résilience, le montant des subventions sera de 312 Mds, alors que le texte prévoyait 310 Mds.
C’est 2 Mds de + !
Paris et Berlin auront raison de dire qu’ils n’ont rien lâché.
9 Mais en même temps, la part TOTALE des subventions est bien passée de 500 Mds proposés au départ à 390.
La part de solidarité est donc moindre pour l’ensemble du plan de relance ! Les Pays-Bas et consorts auront raison de dire qu’ils n’ont rien lâché non plus.
La part de solidarité est donc moindre pour l’ensemble du plan de relance ! Les Pays-Bas et consorts auront raison de dire qu’ils n’ont rien lâché non plus.
10 Passons aux subventions que peuvent espérer les différents pays.
Pour 2021 et 2022, elles dépendent notamment du taux de chômage antérieur au #covid19.
Pour 2023, de la chute du PIB constatée suite au #covid19.
Pour 2021 et 2022, elles dépendent notamment du taux de chômage antérieur au #covid19.
Pour 2023, de la chute du PIB constatée suite au #covid19.
11 Les clefs de répartition des subventions ont été modifiées pendant la négo dans un sens qui a avantagé la France.
Voilà pourquoi elle compte toujours sur 40 Mds d’euros (même si la part TOTALE des subventions a été réduite).
Voilà pourquoi elle compte toujours sur 40 Mds d’euros (même si la part TOTALE des subventions a été réduite).
12 Aujourd’hui chaque pays communique sur les milliards qu’il va toucher de ce plan en subvention. France 40 Mds.
Italie : 80 Mds.
Espagne 60 mds
mais ces montants ne sont pas formalisés dans l’accord. https://twitter.com/VChecchiM5S/status/1285568957420838912
Italie : 80 Mds.
Espagne 60 mds
mais ces montants ne sont pas formalisés dans l’accord. https://twitter.com/VChecchiM5S/status/1285568957420838912
13 Qui va rembourser les 750 mds du plan de relance ?
Pas les citoyens européens promet Thierry Breton pour qui l’UE va trouver des ressources propres. Mais rien n’est fait encore, le texte le dit explicitement.
Pas les citoyens européens promet Thierry Breton pour qui l’UE va trouver des ressources propres. Mais rien n’est fait encore, le texte le dit explicitement.
14 : La seule ressource propre validée par le texte, c’est un prélèvement sur les plastiques non réutilisables.
Problème : elle ne va pas rapporter beaucoup, et plus les plastiques seront recyclés, plus les recettes diminueront.
Problème : elle ne va pas rapporter beaucoup, et plus les plastiques seront recyclés, plus les recettes diminueront.
15 Pour les autres taxes dont on parle : mécanisme d’ajustement aux frontières (ou taxe carbone), redevance du numérique (taxe Gafa), taxe sur les transactions financières, la commission va faire des propositions en 2021 pour une adoption en 2023.
16 L’adoption de ces ressources propres se fera en conseil européen, et à l’unanimité.
Ce n’est donc pas gagné !
Pour rappel, la taxe sur les transactions financières était déjà en discussion depuis 7 ans, il y a 4 ans
Oui ça fait 11 ans de discussion ! https://www.franceculture.fr/emissions/le-billet-economique/taxe-sur-les-transactions-financieres-l-arlesienne
Ce n’est donc pas gagné !
Pour rappel, la taxe sur les transactions financières était déjà en discussion depuis 7 ans, il y a 4 ans
Oui ça fait 11 ans de discussion ! https://www.franceculture.fr/emissions/le-billet-economique/taxe-sur-les-transactions-financieres-l-arlesienne
17 En résumé, cet accord fait bien franchir des étapes importantes à l’UE (endettement/ solidarité), mais les modalités du remboursement de l’emprunt de 750 Mds (ressources propres ou augmentation de la contribution de chaque état) restent en suspens.
18 Enfin, au fil des discussions, le budget prévu pour l’UE (or fond de relance) a diminué.
Recherche, santé, défense.
« Les besoins nationaux de liquidités à court terme ont pris le pas sur les investissements collectifs à moyen terme » écrit Les Echos. https://www.lesechos.fr/monde/europe/budget-de-lue-la-sante-la-recherche-la-defense-et-le-climat-deplumes-1225261
Recherche, santé, défense.
« Les besoins nationaux de liquidités à court terme ont pris le pas sur les investissements collectifs à moyen terme » écrit Les Echos. https://www.lesechos.fr/monde/europe/budget-de-lue-la-sante-la-recherche-la-defense-et-le-climat-deplumes-1225261
